PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 36 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 36 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Flux 
Marque-page social
Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite
2 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs :: Salaire
Page 1 sur 1
Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite
par IGH 1 Lun 23 Sep - 10:12
Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite
par garde.environnement Mar 24 Sep - 9:42
Bjr,
Il s'agit de décrypter:
-Alain G (le requérant) a eu un licenciement transactionnel avec son employeur et le bénéfice est sans doute conséquent.
Le Trésor Public (qui n'a que de public que ses entrées d'argent) cherche à renflouer ses comptes et à lui spolier son pécule.
Par le biais du Tribunal Administratif ou de la Cour d'Appel Administrative il a réussi à faire poser une Question de Constitutionnalité.
Reste pour lui la Cour Européenne des Droits de l'Homme...
@+
Il s'agit de décrypter:
-Alain G (le requérant) a eu un licenciement transactionnel avec son employeur et le bénéfice est sans doute conséquent.
Le Trésor Public (qui n'a que de public que ses entrées d'argent) cherche à renflouer ses comptes et à lui spolier son pécule.
Par le biais du Tribunal Administratif ou de la Cour d'Appel Administrative il a réussi à faire poser une Question de Constitutionnalité.
Reste pour lui la Cour Européenne des Droits de l'Homme...
@+
garde.environnement- Accro du forum
- Messages : 388
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Glandouillis-les-baies
Emploi/Diplômes : Agent Public assermenté > Collectivité Territoriale -
Sujets similaires» profession d’enquêteur de droit privé une fois a la retraite
» impôt sur le revenu (agent cynophile)
» Impôt sur le revenu 2015 : ouverture du service de déclaration en ligne
» Indemnités panier de nuit
» Indemnités complémentaire arrêt maladie
» impôt sur le revenu (agent cynophile)
» Impôt sur le revenu 2015 : ouverture du service de déclaration en ligne
» Indemnités panier de nuit
» Indemnités complémentaire arrêt maladie
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs :: Salaire
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Témoignage IFS2I
» relance suite à un refus du CNAPS
» refus d'autorisation préalable
» Règles de base
» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
» Charte du forum
» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?
» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?