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Abus de confiance invoqué à l’encontre d’un salarié
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs :: Temps de travail
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Abus de confiance invoqué à l’encontre d’un salarié
par IGH 1 Mer 18 Sep - 13:17
L'utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur est constitutif d'abus de confiance. Ainsi en a décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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IGH 1- Passionné
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Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
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