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Plainte pour Salle de shoot à Paris
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Plainte pour Salle de shoot à Paris
par k9 Mer 18 Sep - 8:58
Serge Lebigot, président de l’association de lutte contre la toxicomanie «Parents contre la Drogue» communique :
» Suite à la décision prise par le Premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, en date du 5 février 2013 d’autoriser l’installation d’une « salle de shoot » à Paris. Décision totalement illégale.
En qualité de Président de l’association PARENTS CONTRE LA DROGUE, j’ai saisi Maître Guillaume JEANSON pour déposer :
1. Un recours administratif devant le Conseil d’Etat : Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une « salle de shoot » à Paris.
Qui sera responsable si un shooter crée un accident sur la VP en sortant de la salle de shoot?
lire la suite
» Suite à la décision prise par le Premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, en date du 5 février 2013 d’autoriser l’installation d’une « salle de shoot » à Paris. Décision totalement illégale.
En qualité de Président de l’association PARENTS CONTRE LA DROGUE, j’ai saisi Maître Guillaume JEANSON pour déposer :
1. Un recours administratif devant le Conseil d’Etat : Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une « salle de shoot » à Paris.
Qui sera responsable si un shooter crée un accident sur la VP en sortant de la salle de shoot?
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k9- Spécialiste Cyno
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Date d'inscription : 09/07/2013
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Localisation : france
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