Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 214 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 214 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 298 le Lun 4 Déc - 19:02
Marque-page social
Plainte pour Salle de shoot à Paris
Page 1 sur 1
Plainte pour Salle de shoot à Paris
Serge Lebigot, président de l’association de lutte contre la toxicomanie «Parents contre la Drogue» communique :
» Suite à la décision prise par le Premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, en date du 5 février 2013 d’autoriser l’installation d’une « salle de shoot » à Paris. Décision totalement illégale.
En qualité de Président de l’association PARENTS CONTRE LA DROGUE, j’ai saisi Maître Guillaume JEANSON pour déposer :
1. Un recours administratif devant le Conseil d’Etat : Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une « salle de shoot » à Paris.
Qui sera responsable si un shooter crée un accident sur la VP en sortant de la salle de shoot?
lire la suite
» Suite à la décision prise par le Premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, en date du 5 février 2013 d’autoriser l’installation d’une « salle de shoot » à Paris. Décision totalement illégale.
En qualité de Président de l’association PARENTS CONTRE LA DROGUE, j’ai saisi Maître Guillaume JEANSON pour déposer :
1. Un recours administratif devant le Conseil d’Etat : Requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une « salle de shoot » à Paris.
Qui sera responsable si un shooter crée un accident sur la VP en sortant de la salle de shoot?
lire la suite

» Salle de repos ou salle d'attente pour rondier/intervenant
» 2 arrêts récents de la cour d'appel de Paris confirmant le licenciement d'agent SSIAP sans carte professionnelle (cour d'appel de Paris)
» plainte en cours et carte pro
» renouvellement de la carte professionnel malgré la plainte est en cours
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
» 2 arrêts récents de la cour d'appel de Paris confirmant le licenciement d'agent SSIAP sans carte professionnelle (cour d'appel de Paris)
» plainte en cours et carte pro
» renouvellement de la carte professionnel malgré la plainte est en cours
» Pour que le cnaps enquete auprès des client pour savoir si les agents sont sérieux sur site
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Règles de base
» Contenu du plan d'intervention
» Témoignage IFS2I
» relance suite à un refus du CNAPS
» refus d'autorisation préalable
» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
» Charte du forum
» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?