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protection des transports de fonds: normes minimales modifiés
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protection des transports de fonds: normes minimales modifiés
par Admin Ven 5 Juil - 13:13
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
(Modification des art. 2, 4, 6, 7 et 8 et abrogation des art. 3 et 5)NOR INTD1312148A
JO du 29/06/2013 texte : 0149;16 pages 10810/10811
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