Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 20 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 20 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 127 le Sam 16 Avr - 6:54
Marque-page social
FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
4 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Formation professionnelle (initiale, continue, ..)
Page 1 sur 1
FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
a t'on le droit de former (CQP APS/SSIAP ou autre) une personne étrangère ?? aucune carte de séjour ou titre de résident ou de CNI !! est-ce légal ? Merci pour les infos !!
Durandal84- Débutant
-
Messages : 18
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 56
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Agent de Maîtrise/DPECF/SSIAP 2/APS/APR en cours
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
A mon avis,
héberger ,Aider une personne en Séjour illégal,est une infraction.
Si la personne est en possession d'un visa Schengen, le séjour devient légal, rien n interdit a la personne de se former.
héberger ,Aider une personne en Séjour illégal,est une infraction.
Si la personne est en possession d'un visa Schengen, le séjour devient légal, rien n interdit a la personne de se former.
hannibal- Fidèle
-
Messages : 96
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : RA
Emploi/Diplômes : Sécurité Privée/CQP par Ancienneté
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Hannibal je suis d'accord, mais comment fait la police pour voir la moralité de la personne?
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Pour le SSIAP il n'y a aucune contrainte légale pour le former (on ne contrôle pas sont titre de séjours ou autre)
Par contre pour le CQP APS ou titre RNCP qui est reconnue comme valant aptitude préalable à être agent de sécurité, une personne "Hors UE" devra transmettre au CNAPS:
- Carte de séjour valide (autorisant à travailler et/ou Etudiant)
- Équivalent du B3 du pays d'origine
Par contre pour le CQP APS ou titre RNCP qui est reconnue comme valant aptitude préalable à être agent de sécurité, une personne "Hors UE" devra transmettre au CNAPS:
- Carte de séjour valide (autorisant à travailler et/ou Etudiant)
- Équivalent du B3 du pays d'origine
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Il est donc important de noter que tous les pays de l’Union Européenne ne sont pas concernés par les accords de Schengen (et inversement d’ailleurs si on prend le cas de l’Islande ou de la Norvège).
Les Accords de Schengen ont pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Par conséquent tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Et que se passe t-il si la personne à un titre d'état reconnue dans son pays en principe il devrait avoir d'office la carte pro non?
Les Accords de Schengen ont pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Par conséquent tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Et que se passe t-il si la personne à un titre d'état reconnue dans son pays en principe il devrait avoir d'office la carte pro non?
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
K9 a écrit:
Et que se passe t-il si la personne à un titre d'état reconnue dans son pays en principe il devrait avoir d'office la carte pro non?
Si il est issue d'un pays hors UE ou EEE, sont titre ne pourra pas être reconnue.
Si il est issue d'un pays de l'UE ou EEE, alors le CNAPS "ile-de-france" statuera sur la prise en compte (ou non) de sont titre détenu à l'étranger pour qu'il soit reconnu comme valant aptitude préalable en France.
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Oui bien sûr, mais en principe son titre devra être reconnu d'office par le CNAPS 

Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Admin a écrit:Pour le SSIAP il n'y a aucune contrainte légale pour le former (on ne contrôle pas sont titre de séjours ou autre)
Par contre pour le CQP APS ou titre RNCP qui est reconnue comme valant aptitude préalable à être agent de sécurité, une personne "Hors UE" devra transmettre au CNAPS:
- Carte de séjour valide (autorisant à travailler et/ou Etudiant)
- Équivalent du B3 du pays d'origine
justement, quand il n'a pas de carte de séjour ?? les seuls papiers qu'il a sont de son pays d'origine !!!??? a t'on le droit de le former ??
Durandal84- Débutant
-
Messages : 18
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 56
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Agent de Maîtrise/DPECF/SSIAP 2/APS/APR en cours
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Pas pour un CQP APS, car il ne devrais pas avoir de numéro d'autorisation préalable
Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE
Admin a écrit:Pas pour un CQP APS, car il ne devrais pas avoir de numéro d'autorisation préalable
super ! merci pour l'info !!!
Durandal84- Débutant
-
Messages : 18
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 56
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Agent de Maîtrise/DPECF/SSIAP 2/APS/APR en cours

» Nouvelle société de Formation : SP2 Formation.
» Formation SSIAP 2
» formation ADS
» Pas de formation continue
» Durée de la formation sur site
» Formation SSIAP 2
» formation ADS
» Pas de formation continue
» Durée de la formation sur site
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Formation professionnelle (initiale, continue, ..)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Adoptez un bébé ou enfant en 48 heures au plus adoptionexpress@gmail.com jeune couple , futurs parents, homme ,femme etc .. adoptez désormais des enfants et Bébé légalement rapidement et facilement adoptionexpress@gmail.com Comment adopter un bébé ou u
» Paris.FR OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en France Google-Google.fr.FR;France fiable 72 H France.fr France: gouv.fr.fr@gmail.com
» pierrebosio3@gmail.com Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%, particulier.BE info. BELGIQUE ANNONCE PETITE Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9% info.paris FRANCE. ANNONCE FRANCE PETITE
» GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
» legalpreteur@gmail.com Recherche en Suisse Besoin de prêt en Guadeloupe, Martinique, Mayotte ile réunion, ile Maurice grand promo d'offre de prêt au nouvelle Calédonie
» Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72Het très rapide Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: marclongoni290@gmail.com
» Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%,particulier.ch particulier.fr bonsitee@gmail.com particulier.BE info.paris FRANCE ;SUISSE ; BELGIQUE 3j/72H Offre de Prêt Entre Particulier urgent banque europe Belgique ,Belgique.be;europe suisse, suisse.ch
» GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com