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FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE

4 participants

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FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE Empty FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE

Message par Durandal84 Mer 24 Juil - 21:17

a t'on le droit de former (CQP APS/SSIAP ou autre) une personne étrangère ?? aucune carte de séjour ou titre de résident ou de CNI !! est-ce légal ? Merci pour les infos !!
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FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE Empty Re: FORMATION D'UN EXTRA-COMMUNAUTAIRE

Message par hannibal Mer 24 Juil - 22:15

A mon avis,
héberger ,Aider une personne en Séjour illégal,est une infraction.
Si la personne est en possession d'un visa Schengen, le séjour devient légal,  rien n interdit a la personne  de se former.
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Message par k9 Jeu 25 Juil - 7:38

Hannibal je suis d'accord, mais comment fait la police pour voir la moralité de la personne?
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Message par Admin Jeu 25 Juil - 8:03

Pour le SSIAP il n'y a aucune contrainte légale pour le former (on ne contrôle pas sont titre de séjours ou autre)

Par contre pour le CQP APS ou titre RNCP qui est reconnue comme valant aptitude préalable à être agent de sécurité, une personne "Hors UE" devra transmettre au CNAPS:
- Carte de séjour valide (autorisant à travailler et/ou Etudiant)
- Équivalent du B3 du pays d'origine
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Message par k9 Jeu 25 Juil - 8:30

Il est donc important de noter que tous les pays de l’Union Européenne ne sont pas concernés par les accords de Schengen (et inversement d’ailleurs si on prend le cas de l’Islande ou de la Norvège).
Les Accords de Schengen ont pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Par conséquent tout visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble du territoire Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

 Et que se passe t-il si la personne à un titre d'état reconnue dans son pays en principe il devrait avoir d'office la carte pro non?
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Message par Admin Jeu 25 Juil - 13:20

K9 a écrit:
  Et que se passe t-il si la personne à un titre d'état reconnue dans son pays en principe il devrait avoir d'office la carte pro non?


Si il est issue d'un pays hors UE ou EEE, sont titre ne pourra pas être reconnue.

Si il est issue d'un pays de l'UE ou EEE, alors le CNAPS "ile-de-france" statuera sur la prise en compte (ou non) de sont titre détenu à l'étranger pour qu'il soit reconnu comme valant aptitude préalable en France.
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Message par k9 Jeu 25 Juil - 13:37

Oui bien sûr, mais en principe son titre devra être reconnu d'office par le CNAPS Cool
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Message par Durandal84 Jeu 25 Juil - 14:19

Admin a écrit:Pour le SSIAP il n'y a aucune contrainte légale pour le former (on ne contrôle pas sont titre de séjours ou autre)

Par contre pour le CQP APS ou titre RNCP qui est reconnue comme valant aptitude préalable à être agent de sécurité, une personne "Hors UE" devra transmettre au CNAPS:
- Carte de séjour valide (autorisant à travailler et/ou Etudiant)
- Équivalent du B3 du pays d'origine

 justement, quand il n'a pas de carte de séjour ?? les seuls papiers qu'il a sont de son pays d'origine !!!??? a t'on le droit de le former ??
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Message par Admin Jeu 25 Juil - 14:55

Pas pour un CQP APS, car il ne devrais pas avoir de numéro d'autorisation préalable
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Message par Durandal84 Jeu 25 Juil - 16:54

Admin a écrit:Pas pour un CQP APS, car il ne devrais pas avoir de numéro d'autorisation préalable

 super ! merci pour l'info !!!
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