Les Pauses

[Admin]

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes (Article L3121-33)

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif si  les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis:
- Vous êtes à la disposition de l'employeur
- Vous devez vous conformez à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

[Pascale67]

euh...

Faut que je ferme le portail principal des sites que je surveille et que je mette en route les alarmes pendant 20 mn par jour pour pouvoir manger tranquillement (hihihi).

Je crois que je vais recevoir une jolie lettre de mon boss... "merci pour vos bons et loyaux services, mais au revoir" (hihihi).

  Pas possible, mais bon à savoir si problème d'intestin un jour...

[itmli]

Bonjiour je me permet de revenir sur ce sujet pour vous exposer ma question .Nous travaillons sur un poste de garde et effectivement nous sommes tenus de rester dans le poste de garde , et à  disposition du client  et de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à notre  occupations personnelles.  Le temps de pause est alors considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré exemple :nous commençons notre pause et le téléphone sonne nous devons répondre donc nous arrêtons notre pause .Pour info nos vacations dure 12h00 et ils sont payées .Mais dernièrement   un de mes gars me signale qu'il a droit a sa pause et que pendant cette pose il a pas a bosser .Pouvez vous me dire svp ce que nous avons le droit de faire a ce sujet j'ai cru avoir lu que si la pause et payée nous sommes a disposition du client et surtout si vous avez un article de loi qui stipule ceci .Merci a l'avance de votre réponse .

[Admin]

Si en prenant sa pause, il doit tout de même être aux ordres de lemployeur... alors cette pause doit être payé. 


1ère situation:  le salarié peut vaquer à des occupations personnelles (téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, etc.) et n’est pas contraint de demeurer à la disposition de l’employeur. Le temps de pause n’est alors pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas rémunéré. Le fait que le salarié soit astreint au port d’une tenue de travail durant la pause ne permet pas de considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (Cass soc 30 mai 2007 n°de pourvoi 05-44396).Par exception, des accords collectifs prévoient que les pauses, bien qu’exclues de l’appréciation du temps de travail effectif, sont rémunérées : c’est le cas notamment pour les salariés des centres d’appels



.2ème situation: le salarié n’est pas totalement libre de vaquer à des occupations personnelles. Le temps de pause est alors considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré.C’est par exemple l’hypothèse d’une secrétaire contrainte de rester à son poste de travail pendant sa pause pour répondre aux appels téléphoniques

.Ou celle d’un employé de station-service qui travaille seul la nuit et doit rester à la disposition de l’employeur pour recevoir les clients, de sorte qu’il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles et prendre ses pauses. (Cass soc 13 janvier 2010 n°de pourvoi 08-42716).

Il a également été jugé qu’un cuisinier qui était contraint de prendre ses repas sur place ne disposait, à raison de son emploi, d’aucune liberté pendant ce temps et cette période de pause « casse-croûte » constituait un temps de travail effectif (Cass soc 4 janvier 2000 n°97-43026).-

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[itmli]

Bonjour , merci c'est bien ce que je pensais pendant notre pause nous continuons a être aux ordres de  notre client un autre exemple si 1 visiteur se présente au poste de garde nous devons nous occuper du visiteur , l'inscrire lui donner 1 badge visiteur etc... et ensuite nous pouvons reprendre notre repas et effectivement nous sommes payées .Vacation de 12h00 payées 12h00 .Si je comprend bien si notre employeur nous payées que 11h40 dans cette hypothèse nous aurons droit de faire une pause de 20mn et de ne pas être a la disposition de notre client ?

[Billou]

Bonjour,

C'est toute à fais ça. l'idéal dans ce cas là, c'est de quitter son lieu de travail, comme ça il n'y aucune ambiguïté.

Billou

[itmli]

Merci je vais voir mon gars demain et je vais lui expliquer que notre employeur et dans sont  droit vue que sa pause est payée .Il  doit être a disposition du client pendant sa pause .Je vous cache pas qu'il  fais un peu de chichi car je travaille sur ce site et nous avons le temps d’être tranquille il y a effectivement a un certain moment dans la journée des coup de bourre sinon c'est relativement tranquille .A priori il a pas était content que je lui refuse des cp pendant la période de noël car c'est depuis ce refus qu'il a commencer a parler de cette pause surtout que je lui ai expliquer que je refuse pas ces cp pour l’embêter mais que je refuse de donner des cp pendant cette période  et pour tous le monde même pour moi évidemment et ceci  pour des raisons évidente . Encore merci de votre aide

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