Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 41 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 41 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Marque-page social
Débat sur la préparation de la loi 83-629 ! (avril/juin 1983)
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
Page 1 sur 1
Débat sur la préparation de la loi 83-629 ! (avril/juin 1983)
Comprendre le passé, pour mieux inventer l'avenir
JUILLET 1983-JUILLET 2013 : 30 ans déjà !
JUILLET 1983-JUILLET 2013 : 30 ans déjà !
Plongé dans l'histoire de l'origine de la réglementation sur la sécurité privée en france !
Je vous invite à télécharger (format .rar) 3 retranscriptions des débats parlementaires, qui on abouti à la création de la loi 83-629 ... le socle de la sécurité privée.
Vous verrez que l'on parle de sécurité incendie, des objectifs de la création de cette loi, les événements qui on déclenchés un durcissement de la réglementation sur la sécurité privée, etc...
Vraiment intéressant !
A lire sur le sable chaud pour les juilletistes !
TELECHARGER LES DEBATS - loi 83-629

» LOF ou non LOF la préparation d'un chien de sécurité
» Portabilité des frais de santé dès le 1er juin 2014
» Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009, agent de sûreté et de sécuritée privée
» Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
» Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.
» Portabilité des frais de santé dès le 1er juin 2014
» Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009, agent de sûreté et de sécuritée privée
» Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
» Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Règles de base
» Contenu du plan d'intervention
» Témoignage IFS2I
» relance suite à un refus du CNAPS
» refus d'autorisation préalable
» Recyclage ou remise à niveau SSIAP2 ?
» Charte du forum
» Comment obtenir un duplicata de mon CQP APS ?