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Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.
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Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire.
Un texte important à connaître pour les gens travaillant dans la sûreté à l'international (inséré dans le code pénal)
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En particulier l'article 436-3 du CP.
La définition juridique du mercenariat et ses interprétations restent problématiques à ce jour
Lire cet article ancien (2003) mais intéressant sur le droit international, le contrôle des mercenaires et des compagnies militaires privées:
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Date d'inscription : 10/07/2013
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» Débat sur la préparation de la loi 83-629 ! (avril/juin 1983)
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» Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
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» j aurai besoin de votre aide merci
» journée anticipée
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» ( debautpier02@gmail.com )Vous êtes à la recherche d'un prêt ? pour relancer vos activités, pour la réalisation d'un projet, pour vous acheter un appartement, mais hélas la banque vous pose des conditions dont vous êtes incapable de remplir. Maintenan
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