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Refus cnpas
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Refus cnpas
Nature du titre :
Autorisation préalable
Etat du dossier :
Demande rejetée, une notification motivée vous est adressée par courrier
Bonjour
Ayant déjà une 2 autorisation préalable une 2016 et une fin en 2017 qui a expiré début 2018 et suite au report de la formation j ai entrepris une démarche de renouvellement conscient tout a fais des critères exigé même si j ai l impression maintenant que il y a pas de critère précise et la commission qui se réunit pour statuer et libre d accepter ou de rejeter
Dans mon cas je n est jamais mis les pied dans un tribunal et présenter a un juge ni même effectuer une seule garde a vue de ma vie entière j ai 39an . Un bulletin n3 vierge et un bulletin n 2 vierge aussi ! Rien du coté sureté de l etat non plus radicalisation ou autre .
Sachant mieux qui conque que j ai rien a me reprocher J ai entrepris un long processus de validation de projet de conversion professionnel pour suivre une formation d agent de sécurité et travailler pour fair vivre ma famille dignement . Réconforté par les 2 première autorisation accordé certes toujours en retard ou j ai du raté l entré a une 1 er formation et après passage a une commission ou en me demander des information sur une affaire de 2002 que même le greffe du tribunal me dis ne plus avoir dans ses archives et une 2006 ou j ai eu une amende en premier instance et que l amende et annuler en appeler je dis bien une amende je l est même pas su moi je me suis même pas présenter au tribunal d instance et mandaté un avocat en appel qui ma dis que je suis pas obliger d y aller . J ai donner mes explication il m ont donner mon autorisation au bout de 2 mois la formation a débuté. En octobre 2018 je refais une demande de renouvellement pour une nouvelle formation en me demande de s expliquer sur 2 affaire ou j était entendu une fois 2016 par la police et classé sans suite sans même une garde a vue !! Et une tout récente en juillet 2017 ou pareille après avoir était entendu par les gendarmes en ma annoncer en septembre que c était classé sans suite par le procureur .
J si indiquer sa au cnaps dans le courrier de justification étant étonner qu il me demande de se justifier sur des affaire classé sans suite j ai appeler pour avoir un suivis il me dis qu il attende la réponse du TGI je suis pas fou je sais que le procureur vas confirmé qu il a classement sans suite et que j ai aucune condamnation ni passé ni en cours ni futur .
A se jour la cnaps m informe du rejet de ma demande donc pas de formation et encore des mois de chômage et de galère dans une petite ville ou c'est pas facile de trouver du travaille a part mon sentiment d injustice je suis en colère d intenter a mon droit de travailler librement dans mon pays et quid de ma dignité car je me sens profondément blessé par se refus qui est une façon polis de me dire que je suis pas de bonne moralité ni une personne de confiance pour exercé se métier alors que que j ai rien commis pour essuyer se refus j ai un sentiment de honte moi qui essayer tout ma vie de respecter au maximum les lois et de pas avoir de problème avec la justice . Quand aura t il une autorisions préalable pour nous chère hommes politique qui font des lois que nous seule subisse ? Et comment il y a une lois claire pour le cnaps de minimum de condamnation ou d une liste de condamnation ou seuil a laquel il y a refus ?
Et est ce que le faite d être entendu par des service de police même cordialement et même a tort car classé sans suite et mis hors de cause et un crime pour le cnaps pour justifier le refus ?
Et quel recours pour rétablir mes droit et ma dignité ?
Merci a vous tous d avance .
Autorisation préalable
Etat du dossier :
Demande rejetée, une notification motivée vous est adressée par courrier
Bonjour
Ayant déjà une 2 autorisation préalable une 2016 et une fin en 2017 qui a expiré début 2018 et suite au report de la formation j ai entrepris une démarche de renouvellement conscient tout a fais des critères exigé même si j ai l impression maintenant que il y a pas de critère précise et la commission qui se réunit pour statuer et libre d accepter ou de rejeter
Dans mon cas je n est jamais mis les pied dans un tribunal et présenter a un juge ni même effectuer une seule garde a vue de ma vie entière j ai 39an . Un bulletin n3 vierge et un bulletin n 2 vierge aussi ! Rien du coté sureté de l etat non plus radicalisation ou autre .
Sachant mieux qui conque que j ai rien a me reprocher J ai entrepris un long processus de validation de projet de conversion professionnel pour suivre une formation d agent de sécurité et travailler pour fair vivre ma famille dignement . Réconforté par les 2 première autorisation accordé certes toujours en retard ou j ai du raté l entré a une 1 er formation et après passage a une commission ou en me demander des information sur une affaire de 2002 que même le greffe du tribunal me dis ne plus avoir dans ses archives et une 2006 ou j ai eu une amende en premier instance et que l amende et annuler en appeler je dis bien une amende je l est même pas su moi je me suis même pas présenter au tribunal d instance et mandaté un avocat en appel qui ma dis que je suis pas obliger d y aller . J ai donner mes explication il m ont donner mon autorisation au bout de 2 mois la formation a débuté. En octobre 2018 je refais une demande de renouvellement pour une nouvelle formation en me demande de s expliquer sur 2 affaire ou j était entendu une fois 2016 par la police et classé sans suite sans même une garde a vue !! Et une tout récente en juillet 2017 ou pareille après avoir était entendu par les gendarmes en ma annoncer en septembre que c était classé sans suite par le procureur .
J si indiquer sa au cnaps dans le courrier de justification étant étonner qu il me demande de se justifier sur des affaire classé sans suite j ai appeler pour avoir un suivis il me dis qu il attende la réponse du TGI je suis pas fou je sais que le procureur vas confirmé qu il a classement sans suite et que j ai aucune condamnation ni passé ni en cours ni futur .
A se jour la cnaps m informe du rejet de ma demande donc pas de formation et encore des mois de chômage et de galère dans une petite ville ou c'est pas facile de trouver du travaille a part mon sentiment d injustice je suis en colère d intenter a mon droit de travailler librement dans mon pays et quid de ma dignité car je me sens profondément blessé par se refus qui est une façon polis de me dire que je suis pas de bonne moralité ni une personne de confiance pour exercé se métier alors que que j ai rien commis pour essuyer se refus j ai un sentiment de honte moi qui essayer tout ma vie de respecter au maximum les lois et de pas avoir de problème avec la justice . Quand aura t il une autorisions préalable pour nous chère hommes politique qui font des lois que nous seule subisse ? Et comment il y a une lois claire pour le cnaps de minimum de condamnation ou d une liste de condamnation ou seuil a laquel il y a refus ?
Et est ce que le faite d être entendu par des service de police même cordialement et même a tort car classé sans suite et mis hors de cause et un crime pour le cnaps pour justifier le refus ?
Et quel recours pour rétablir mes droit et ma dignité ?
Merci a vous tous d avance .
Kbm70- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 13/12/2018
Emploi/Diplômes : Employer
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