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refus de carte pro

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refus de carte pro Empty refus de carte pro

Message par Gautier Sam 12 Juin - 9:57

bonjour a tous 

un agent qui a eu un refus de carte pro , qui a utilisé les recours nécessaires sans résultats ne doit plus travailler ça c est ok

mais quel sera le motif de son licenciement 

faute  raison administrative faute grave 

avez vous des exemples 

merci

Gautier
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refus de carte pro Empty Re: refus de carte pro

Message par Gautier Sam 12 Juin - 10:27

re bonjour 

petite précision :  suite a une demande de renouvellement celle-ci à été refusée

suite à des faits que l employé à eu par le passé , après 2 délais sa carte à été purement refusé, dans son cas quel sera le motif de licenciement après avoir fait des démarches y compris avec un avocat et un courrier de la part de la société le cnaps est resté sur sa position de refus.
 et l agent à baissé les bras 

merci à vous  pour vos réponses

Gautier
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