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Amende en attente, demande refusée ou pas ?
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Bonjour à tous,
J'aurais souhaiter avoir des renseignement car je doit commencer une formation d'acs le mois prochain, et pour ma demande au CNAPS d'autorisation préalable, on me demande d'avoir un casier vierge, cependant j'ai plusieurs amendes en attente de paiement qui s'élève à un certain chiffre ( ces amendes ne sont que des amendes de stationnement, téléphone à la main, non paiement du parcmètre.. ) ma question est donc est ce que ceci peux mettre en péril ma demande d'autorisation ?
Et si non dois je payer les amendes impérativement avant de faire ma demande ou ce n'est pas une obligation ?
Dans l'attente d'une réponse car je dois appeler lundi mon centre de formation.
Merci à vous
J'aurais souhaiter avoir des renseignement car je doit commencer une formation d'acs le mois prochain, et pour ma demande au CNAPS d'autorisation préalable, on me demande d'avoir un casier vierge, cependant j'ai plusieurs amendes en attente de paiement qui s'élève à un certain chiffre ( ces amendes ne sont que des amendes de stationnement, téléphone à la main, non paiement du parcmètre.. ) ma question est donc est ce que ceci peux mettre en péril ma demande d'autorisation ?
Et si non dois je payer les amendes impérativement avant de faire ma demande ou ce n'est pas une obligation ?
Dans l'attente d'une réponse car je dois appeler lundi mon centre de formation.
Merci à vous
Jelka- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 20/08/2015
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Bonjour,
Oui forte chance cela dépend de plusieurs facteurs malheureusement tu n en dis pas assez mais cela me semble compromis il faudra attendre l accord préalable.
Oui forte chance cela dépend de plusieurs facteurs malheureusement tu n en dis pas assez mais cela me semble compromis il faudra attendre l accord préalable.
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Et si je les payent avant de faire ma demande ça passe ? Et le truc c'est que je veux être sur que ça passe ou pas car sinon je vais pas me présenter le jour de la rentrée, si c'est sur que ça passe pas..
Jelka- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 20/08/2015
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Il y a déjà des centres qui disent vas y rentre en stage cela va être bon et en plein milieu ou juste à la fin NON le CNAPS ne te donne pas l accord donc soit vigilant sur cela
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Et bien pour ma formation je ne peux pas la commencer au cfppa si j'ai pas le papier d'accord du CNAPS pour l'autorisation il faut la donner à la rentrée ou que je soit sur que c'est accorder en me laissant un délai de réception du courrier car ça prend du temps.
Jelka- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 20/08/2015
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Il te faudra alors une lettre du cnaps qui te certifie que cela n empêchera pas ton entrée en formation
Perso moi je rentre pas si pas l accord écrit direct mais a toi de voir
Perso moi je rentre pas si pas l accord écrit direct mais a toi de voir
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Bonjour,
Il est en effet plus prudent d'attendre la délivrance de votre autorisation.
Cordialement
Il est en effet plus prudent d'attendre la délivrance de votre autorisation.
Cordialement
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
Super pour vos réponses, j'ai appeler le directeur de l'école qui m'as dit que ça ne devrais poser aucun problème, donc des que j'en sais plus je vous tiens informé.
Jelka- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 20/08/2015
Emploi/Diplômes : CAP
Re: Amende en attente, demande refusée ou pas ?
comment un centre peut il être certain que cela va le faire?
Demande lui qu'il réalise une lettre qui stipule qu'en cas ou le cnaps refuse ta formation qu il te rembourse au cts prêt
Demande lui qu'il réalise une lettre qui stipule qu'en cas ou le cnaps refuse ta formation qu il te rembourse au cts prêt

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