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Enquête du CNAPS
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Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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Enquête du CNAPS
par JeremyC Mar 30 Juin - 13:18
Bonjour
Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.
J'ai donc plusieurs question:
Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre
Merci pour votre aide
Bonne journée
Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.
J'ai donc plusieurs question:
Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre
Merci pour votre aide
Bonne journée
JeremyC- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 30/06/2015
Emploi/Diplômes : neant
Re: Enquête du CNAPS
par Billou Mer 1 Juil - 7:27
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
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