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Enquête du CNAPS

2 participants

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Enquête du CNAPS Empty Enquête du CNAPS

Message par JeremyC Mar 30 Juin - 13:18

Bonjour 

Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.

J'ai donc plusieurs question:

Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre 

Merci pour votre aide

Bonne journée

JeremyC
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Messages : 1
Date d'inscription : 30/06/2015
Emploi/Diplômes : neant

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Enquête du CNAPS Empty Re: Enquête du CNAPS

Message par Billou Mer 1 Juil - 7:27

Bonjour,

voici un peu de lecture sur le sujet

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Bon courage

Billou

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Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
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