PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 67 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 67 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 185 le Mar 29 Nov - 14:28
Flux 
Marque-page social
Enquête du CNAPS
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Enquête du CNAPS
par JeremyC Mar 30 Juin - 13:18
Bonjour
Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.
J'ai donc plusieurs question:
Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre
Merci pour votre aide
Bonne journée
Ayant fait une demande de numero préalable au CNAPS du Nord
J'ai reçu un courrier me stipulant que ma demande est susceptible d'etre rejeter et que je dois envoyer sous 15 jours tout documents concernant un fait que j'ai commis en juin 2014, a savoir véhicule sans assurance en circulation sur la voie publique.
J'ai tout simplement eu un simple rappel a la loi.
J'ai donc plusieurs question:
Est ce que ma demande va etre rejetée obligatoirement dans mon cas ci présent?
Que dois-je envoyer au CNAPS pour faire que ma demande soit statuée en ma faveur?
Le CNAPS me demande des observations ecrites, je ne vois pas comment formuler cette lettre
Merci pour votre aide
Bonne journée
JeremyC- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 30/06/2015
Emploi/Diplômes : neant
Re: Enquête du CNAPS
par Billou Mer 1 Juil - 7:27
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Sujets similaires» Qu'es que le CNAPS ?
» enquete sur mon dossier par le cnaps suite a une condamnation dû à un probleme avec l'anpe
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Le CNAPS publie sa charte du contrôle
» Enquête/ la sécurité des agents de sécurité privée
» enquete sur mon dossier par le cnaps suite a une condamnation dû à un probleme avec l'anpe
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Le CNAPS publie sa charte du contrôle
» Enquête/ la sécurité des agents de sécurité privée
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» rituel d'amour puissant,TL +229 66869065
» envoutement amoureux rapide, TL +229 66869065
» comment rendre un homme amoureux,TL +229 66869065
» Prêt entre particuliers
» Le plus grand spécialiste des travaux spirituelles (retour affectif, argent rapide, célébrité rapide et de haut niveau)
» Grand spécialiste du retour affectif de l’être aimé
» RETOUR AFFECTIF RAPIDE, RETOUR D'AFFECTION, RETOUR AFFECTIF RAPIDE, RETOUR D'AFFECTION SERIEUX, RETOUR AFFECTIF EN 24H, RETOUR AFFECTIF EN 48H, RETOUR D'AFFECTION EN 72H, RETOUR D'AFFECTION EFFICACE
» Retour De L'etre Aimée Resultats Rapide En Trois Jours!