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Indépendance ou authenticité d’un syndicat : le tribunal a tranché chez Lancry et écarte l’UNSA pour sa proximité avec l’Employeur.

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Indépendance ou authenticité d’un syndicat : le tribunal a tranché chez Lancry et écarte l’UNSA pour sa proximité avec l’Employeur. Empty Indépendance ou authenticité d’un syndicat : le tribunal a tranché chez Lancry et écarte l’UNSA pour sa proximité avec l’Employeur.

Message par IGH 1 Mar 16 Juin - 9:31

SNES-CFTC a écrit:Selon la Cour d’appel de Paris, le syndicat UNSA Lancry protection sécurité n’est pas représentatif car il n’est pas indépendant. Cette décision était attendue par François Tsangah, coordinateur de la commission juridique du SNEPS et délégué chez Lancry. Entretien avec Olivier Bichet, avocat du SNEPS CFTC, qui a démontré l’absence d’indépendance du syndicat contesté.


Réf. : CA Paris, Pôle 6, 2e ch., 4 juin 2015, n° 13/07945

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