Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
» Loi sur l'aération dans les salles de sport
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyJeu 5 Mai - 20:57 par Tragadeundediez

» Refus autorisation préalable malgré TAJ vierge
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyJeu 5 Mai - 20:51 par Tragadeundediez

» j aurai besoin de votre aide merci
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyLun 25 Avr - 17:01 par Hassiba

» journée anticipée
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyLun 25 Avr - 13:58 par Lee

» ( bedache00@gmail.com )Campagne d'offre de prê d'argent entre particulier . Demande de prêt travaux pour des projets de différentes nature. Vous pouvez souscrire à ce prêt que vous ayez envie d'agrandir votre logement, décorer votre intérieur, réparer une
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:49 par adopter

» ( bedache00@gmail.com )Campagne d'offre de prê d'argent entre particulier . Demande de prêt travaux pour des projets de différentes nature. Vous pouvez souscrire à ce prêt que vous ayez envie d'agrandir votre logement, décorer votre intérieur, réparer une
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:46 par adopter

»  ( debautpier02@gmail.com )Vous êtes à la recherche d'un prêt ? pour relancer vos activités, pour la réalisation d'un projet, pour vous acheter un appartement, mais hélas la banque vous pose des conditions dont vous êtes incapable de remplir. Maintenan
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:42 par adopter

» ( dehautpierre76@gmail.com )offre des prêts sérieux et rapides. Particuliers Chili, Allemagne, Romania, Portugal, Irlande, Suisse, Canada, Paraguay, Uruguay, Belgique, Suisse, France, Italie, Espagne, Bolivie,Algérie,Israël partout dans le monde je vous o
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:41 par adopter

» jeanmichelspaeth12@gmail.com Offre de pret sérieux et rapide en 72 Heures OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.be info:jeanmichelspaeth12@gmail.com OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:38 par adopter

Derniers sujets
» Loi sur l'aération dans les salles de sport
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyJeu 5 Mai - 20:57 par Tragadeundediez

» Refus autorisation préalable malgré TAJ vierge
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyJeu 5 Mai - 20:51 par Tragadeundediez

» j aurai besoin de votre aide merci
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyLun 25 Avr - 17:01 par Hassiba

» journée anticipée
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptyLun 25 Avr - 13:58 par Lee

» ( bedache00@gmail.com )Campagne d'offre de prê d'argent entre particulier . Demande de prêt travaux pour des projets de différentes nature. Vous pouvez souscrire à ce prêt que vous ayez envie d'agrandir votre logement, décorer votre intérieur, réparer une
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:49 par adopter

» ( bedache00@gmail.com )Campagne d'offre de prê d'argent entre particulier . Demande de prêt travaux pour des projets de différentes nature. Vous pouvez souscrire à ce prêt que vous ayez envie d'agrandir votre logement, décorer votre intérieur, réparer une
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:46 par adopter

»  ( debautpier02@gmail.com )Vous êtes à la recherche d'un prêt ? pour relancer vos activités, pour la réalisation d'un projet, pour vous acheter un appartement, mais hélas la banque vous pose des conditions dont vous êtes incapable de remplir. Maintenan
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:42 par adopter

» ( dehautpierre76@gmail.com )offre des prêts sérieux et rapides. Particuliers Chili, Allemagne, Romania, Portugal, Irlande, Suisse, Canada, Paraguay, Uruguay, Belgique, Suisse, France, Italie, Espagne, Bolivie,Algérie,Israël partout dans le monde je vous o
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:41 par adopter

» jeanmichelspaeth12@gmail.com Offre de pret sérieux et rapide en 72 Heures OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.be info:jeanmichelspaeth12@gmail.com OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.
Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! EmptySam 16 Avr - 6:38 par adopter

Mai 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Mai 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 46 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 46 Invités :: 3 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 127 le Sam 16 Avr - 6:54
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking


Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel !

Aller en bas

Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel ! Empty Temps de trajet domicile/lieudetravail en région parisienne : 2 heures ce n’est pas inhabituel !

Message par IGH 1 Dim 19 Avr - 10:52

Éric ROCHEBLAVE a écrit:
L’article L 3121-4 du Code du travail dispose :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »


Lire la suite

_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"

La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1
IGH 1
Passionné
Passionné

Masculin Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 64
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum