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Heure supplémentaire apprentie bp atps

3 participants

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Heure supplémentaire apprentie bp atps Empty Heure supplémentaire apprentie bp atps

Message par Matthieu Mer 10 Juil - 17:26

Bonjour j'ai actuellement dans mon équipe un apprentie qui ce pose cette question :
Mes heures supplémentaires me sont payer à taux agent "normal" majorer ou au taux "apprentie" majorer ? Auriez vous des texte législatif pour m'aidez à l'appuyer dans sa requête ?
Merci a tous

Matthieu
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Messages : 21
Date d'inscription : 09/07/2013
Emploi/Diplômes : Chef d'équipe en type L/M/W/O

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Heure supplémentaire apprentie bp atps Empty Re: Heure supplémentaire apprentie bp atps

Message par Admin Lun 15 Juil - 8:22

Bonjour matthieu,

La majoration sera appliquée sur sont taux horaire lié à sont contrat. Et donc il sera bien majoré avec la base horaire d'un apprenti, et non sur la base d'un taux horaire d'agent "classique".

Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.
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Heure supplémentaire apprentie bp atps Empty Re: Heure supplémentaire apprentie bp atps

Message par Billou Lun 15 Juil - 9:23

Bonjour,

voici quelques sites sur le contrat d'apprentissage
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Bonne continuation

Billou

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Heure supplémentaire apprentie bp atps Empty Re: Heure supplémentaire apprentie bp atps

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