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que faire?

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Message par max974 Dim 15 Fév - 10:13

que faire si un membre du cnaps n'applique pas lui même la CCN et le code sociale?

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Message par k9 Dim 15 Fév - 18:37

Bonsoir, une lettre recommander au directeur du cnaps et expliquer les faits etc........ après c tribunal administratif
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Message par max974 Lun 16 Fév - 12:05

D'accord mais si cette personne est elle même un membre élu du CNAPS ?

max974
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Message par djune Lun 16 Fév - 14:02

il me semble d'après un ami le directeur du cnaps cela serait alain bauer?
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Message par k9 Lun 16 Fév - 14:53

Non Alain Bauer est le président du cnaps
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Message par Maître Vincent Luchez Mar 17 Fév - 21:52

Bonsoir, le fait de siéger dans les instances du CNAPS n'exonère pas du respect du droit du travail. Si les manquements dont vous faîtes part sont avérés, vous pouvez les signaler au CNAPS et à l'Inspection du travail.

Cordialement

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