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que faire?
4 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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que faire?
que faire si un membre du cnaps n'applique pas lui même la CCN et le code sociale?
max974- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2015
Emploi/Diplômes : cqp
Re: que faire?
Bonsoir, une lettre recommander au directeur du cnaps et expliquer les faits etc........ après c tribunal administratif
Re: que faire?
D'accord mais si cette personne est elle même un membre élu du CNAPS ?
max974- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2015
Emploi/Diplômes : cqp
Re: que faire?
il me semble d'après un ami le directeur du cnaps cela serait alain bauer?
djune- Fidèle
- Messages : 52
Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 53
Localisation : Fleuré (86)
Emploi/Diplômes : CQP/APS - SSIAP1- SST
Re: que faire?
Bonsoir, le fait de siéger dans les instances du CNAPS n'exonère pas du respect du droit du travail. Si les manquements dont vous faîtes part sont avérés, vous pouvez les signaler au CNAPS et à l'Inspection du travail.
Cordialement
Cordialement
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