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carte pro, toujours dans l'attente depuis 5 mois...

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Message par panik Dim 18 Jan - 19:39

Bonsoir à tous, je me permets de soulever un problème mainte fois évoqué ici : les délais, très long pour certains, pour renouveler sa carte professionnelle.

Pour récapituler :
-envoi du dossier au CNAPS Rennes en date du 25/08/2014, courrier RAR. Courrier réceptionné le 26/08/2014 au CNAPS, accusé faisant foi.
-quelques jours après, réception à mon domicile d'un premier récépissé établi le 26 aout 2014 à Rennes et valable 3 mois.

Par la suite, plusieurs mail envoyés avec une réponse me disant que mon dossier est en attente de retour PN/GN (normal je suis au TAJ).
N'ayant pas de retour quand à cette inscription au TAJ, plusieurs mails restés sans réponse.

-le 20 Novembre 2014 (plus de 3 mois après...), je reçois un deuxième récépissé établi le 17 novembre 2014 à Rennes.
Rassuré d'une part car toujours bon au vu de la réglementation, récépissé valable encore 3 mois, soit jusqu'au 17 Février 2015.
-le 28 novembre 2014, je reçois enfin le courrier que j'attendais établi le 25 novembre à Rennes, me demandant de justifier un fait "pour lequel j'ai été mis en cause" le 17/01/2012. A savoir que l'affaire a été classée sans suite par le Procureur. Je joins donc mon courrier explicatif ainsi que l'avis de classement sans suite, le tout en courrier RAR comme d'habitude. Ce courrier a été envoyé le 4 décembre et reçu le 5 décembre, donc les 15 jours a compter de la notification sont de plus respectés.
Depuis nous sommes le 18 janvier 2015, 1 mois et demi que mon accusé a été signé par le CNAPS mais toujours pas de nouvelles...pas de réponse aux mails et au téléphone non plus.

Voyant le temps qui passe trop vite, j'hésite à saisir la justice mais je n'ai que 2 mois pour le faire...à partir de je ne sais pas quand car pas de retour...
De plus si carte refusée, illégalité pour le CNAPS car classement sans suite...
Moi qui ai pu être presque pro-cnaps à un moment ben je suis entrain de virer ma cuti...je trouve ça lamentable.

Je suis près à me battre pour ma carte, mais ne sait plus que faire, la justice je n'y connait rien ! on passe pour des délinquants ou quoi, sérieux...

Voilà, bonne soirée à tous, si conseils il y a...ce taf c'est mon taf c'est tout et ça le petit cnaps y peut rien, il me reste un mois (fin de validité du deuxième récépissé) pour agir.

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carte pro, toujours dans l'attente depuis 5 mois... Empty Re: carte pro, toujours dans l'attente depuis 5 mois...

Message par panik Dim 18 Jan - 21:48

Re, autant pour moi, je n'avais pas connaissance de ceci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Effectivement si le CNAPS a tout accès aux information du TAJ...il est tout à craindre de beaucoup d'emploi : fichiers erronés, fichiers non à jour...la présomption d'innocence en prend un coup.
Il y a déjà des salariés qui travaillent sans carte pro. Je ne pense pas que ce soit la bonne méthode que de donner de tels pouvoirs car ces fichiers n'étant pas contrôlés de grosses dérives sont à prévoir.

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