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Agent cyno.
5 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Agent cyno.
Bonjour,
Le port de la muselière (pour une chien de type berger belge) est elle obligatoire en toutes circonstances travail et vie privée ?
Le port de la muselière (pour une chien de type berger belge) est elle obligatoire en toutes circonstances travail et vie privée ?
jeanmichel.alisse- Débutant
-
Messages : 12
Date d'inscription : 15/03/2014
Age : 53
Localisation : Guyane
Emploi/Diplômes : SSIAP1 et 2, maitre chien, ACVS, etc....
Re: Agent cyno.
bsoir absolument pas .chien non categorise
Vadian- Nouveau
- Messages : 5
Date d'inscription : 22/08/2013
Localisation : est france
Emploi/Diplômes : maitre de chien
Re: Agent cyno.
OK merci de votre réponse c'est ce que j'ai expliqué à un responsable de magasin, j'avais donc raison
.

jeanmichel.alisse- Débutant
-
Messages : 12
Date d'inscription : 15/03/2014
Age : 53
Localisation : Guyane
Emploi/Diplômes : SSIAP1 et 2, maitre chien, ACVS, etc....
Re: Agent cyno.
J'en été sur à 100 % mais comme ça il va pouvoir le lire sur ce forum.jeanmichel.alisse a écrit:OK merci de votre réponse c'est ce que j'ai expliqué à un responsable de magasin, j'avais donc raison.
jeanmichel.alisse- Débutant
-
Messages : 12
Date d'inscription : 15/03/2014
Age : 53
Localisation : Guyane
Emploi/Diplômes : SSIAP1 et 2, maitre chien, ACVS, etc....
Re: Agent cyno.
Bjr,
Un bémol pour autant sur la Voie Publique à confirmer si un arrêté municipal contraint les propriétaires de chiens à mettre leurs compagnons en laisse voire plus.
@+
Un bémol pour autant sur la Voie Publique à confirmer si un arrêté municipal contraint les propriétaires de chiens à mettre leurs compagnons en laisse voire plus.
@+
Re: Agent cyno.
Bonjour,
Aucune obligation pour le port d'une muselière sauf chien de 1 et 2 catg loi de 1999 et 2008
Pour un mc le chien doit être tenue en laisse durant la prestation mais pas forcément en muselière, même si on aime bien dire le contraire dans certains centres de formations !!!!!
Et je rejoins GE car en effet il se peut qu'une mairie prend un arrêté pour l obligation d une muselière, j ai déjà vue dans une grand ville du pas de calais ce genre d'arrêté et mdr tous chiens supérieur à 10 kilo devait avoir la muselière donc attention au arrêté .........
Aucune obligation pour le port d'une muselière sauf chien de 1 et 2 catg loi de 1999 et 2008
Pour un mc le chien doit être tenue en laisse durant la prestation mais pas forcément en muselière, même si on aime bien dire le contraire dans certains centres de formations !!!!!
Et je rejoins GE car en effet il se peut qu'une mairie prend un arrêté pour l obligation d une muselière, j ai déjà vue dans une grand ville du pas de calais ce genre d'arrêté et mdr tous chiens supérieur à 10 kilo devait avoir la muselière donc attention au arrêté .........
Re: Agent cyno.
Bonjour,
voici ce que dit notre réglementation en plus des infos fournie par K9
Article R613-16 (Obligations liés à la surveillance avec des chiens) En savoir plus sur cet article... L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.
Billou
voici ce que dit notre réglementation en plus des infos fournie par K9
Article R613-16 (Obligations liés à la surveillance avec des chiens) En savoir plus sur cet article... L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.
Billou
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Re: Agent cyno.
Re 
Article R613-16 (Obligations liés à la surveillance avec des chiens) En savoir plus sur cet article... L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. sinon cela peut tomber dans le cadre de la divagation.
Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.
pour les lieux communaux (parcs & jardins, plages etc) voir arrêté municipal...qui est souvent placé à l'entrée du lieu.
Exemple chez moi à Glandouillis-les-baies l'arrêté municipal c'est la laisse ou la muselière au choix du..."client"
Bien sur la nuit en fonction du chien et de son éducation comme celle civique du maître, nous tolérons plus de souplesse car dans notre ville nous aimons les chiens cools & sympas
@+

Article R613-16 (Obligations liés à la surveillance avec des chiens) En savoir plus sur cet article... L'utilisation de chiens dans l'exercice des activités mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 est interdite en tous lieux sans la présence immédiate et continue d'un conducteur. sinon cela peut tomber dans le cadre de la divagation.
Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public sont tenus en laisse.
pour les lieux communaux (parcs & jardins, plages etc) voir arrêté municipal...qui est souvent placé à l'entrée du lieu.
Exemple chez moi à Glandouillis-les-baies l'arrêté municipal c'est la laisse ou la muselière au choix du..."client"

Bien sur la nuit en fonction du chien et de son éducation comme celle civique du maître, nous tolérons plus de souplesse car dans notre ville nous aimons les chiens cools & sympas


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