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Circulaire sur la cigarette
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Circulaire sur la cigarette
Bonjour,
Je ne fume pas mais j ai vue que l état avait crée une circulaire afin de bloquer le nombre de cartouche de cigarettes a 4 au lieu de 10 alors que la loi européenne est clair dessus et autorise 10 cartouches, donc la circulaire qui n'est pas une loi de ne devrait elle pas passé par un arrêté ou autre mais pas avec une circulaire.
Votre avis dessus svp
Je ne fume pas mais j ai vue que l état avait crée une circulaire afin de bloquer le nombre de cartouche de cigarettes a 4 au lieu de 10 alors que la loi européenne est clair dessus et autorise 10 cartouches, donc la circulaire qui n'est pas une loi de ne devrait elle pas passé par un arrêté ou autre mais pas avec une circulaire.
Votre avis dessus svp
Re: Circulaire sur la cigarette
Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
CONSULTER LA CIRCULAIRE
Domaine(s) : Budget, fiscalité
Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 03/09/2014 | Date de mise en ligne : 05/09/2014
CONSULTER LA CIRCULAIRE
Domaine(s) : Budget, fiscalité
Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 03/09/2014 | Date de mise en ligne : 05/09/2014
Re: Circulaire sur la cigarette
Donc en faite, il n'est pas interdit d'avoir 10 cartouches, sauf que au dessus de 4 cartouches, il y aura une enquête sur vous pour savoir si vous en faite du commerce ou non.
Donc après, en tant que gros fumeur, cela peut passer me semble t'il
Donc après, en tant que gros fumeur, cela peut passer me semble t'il
Re: Circulaire sur la cigarette
cela dit pas si l'état doit pas faire un arrêté ou loi sur cela car ça va à l encore de la libre circulation etc...
Re: Circulaire sur la cigarette
je ne sait pas si cela va à l'encontre de la libre circulation, c'est un "frein" ça c'est sûr ^^
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