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Circulaire sur la cigarette

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Circulaire sur la cigarette  Empty Circulaire sur la cigarette

Message par k9 Lun 8 Sep - 5:49

Bonjour,
Je ne fume pas mais j ai vue que l état avait crée une circulaire afin de bloquer le nombre de cartouche de cigarettes a 4 au lieu de 10 alors que la loi européenne est clair dessus et autorise 10 cartouches, donc la circulaire qui n'est pas une loi de ne devrait elle pas passé par un arrêté ou autre mais pas avec une circulaire.
Votre avis dessus svp
k9
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http://www.fpacs.com/

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Circulaire sur la cigarette  Empty Re: Circulaire sur la cigarette

Message par Admin Lun 8 Sep - 15:06

Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers



CONSULTER LA CIRCULAIRE

Domaine(s) : Budget, fiscalité
Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 03/09/2014 | Date de mise en ligne : 05/09/2014
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Circulaire sur la cigarette  Empty Re: Circulaire sur la cigarette

Message par Admin Lun 8 Sep - 15:08

Donc en faite, il n'est pas interdit d'avoir 10 cartouches, sauf que au dessus de 4 cartouches, il y aura une enquête sur vous pour savoir si vous en faite du commerce ou non.

Donc après, en tant que gros fumeur, cela peut passer me semble t'il
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Circulaire sur la cigarette  Empty Re: Circulaire sur la cigarette

Message par k9 Lun 8 Sep - 15:19

cela dit pas si l'état doit pas faire un arrêté ou loi sur cela car ça va  à l encore de la libre circulation etc...
k9
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Circulaire sur la cigarette  Empty Re: Circulaire sur la cigarette

Message par Admin Lun 8 Sep - 20:45

je ne sait pas si cela va à l'encontre de la libre circulation, c'est un "frein" ça c'est sûr ^^
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