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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée
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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée
Tissot a écrit:Un salarié qui est absent pour maladie peut bénéficier du report de ses congés payés ou, en cas de rupture du contrat de travail, il a droit à une indemnité financière. Mais le salarié peut-il simplement renoncer à ces congés payés acquis mais non pris ?
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IGH 1- Passionné
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Re: Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée
L'article ne réponds pas à votre question .... si je résume :
Je ne veux pas prendre mes congés, mais travailler; est-ce que mon patron prux me payer quand même mes congés payés ...
Isn't it ??
Je ne veux pas prendre mes congés, mais travailler; est-ce que mon patron prux me payer quand même mes congés payés ...
Isn't it ??

PerlinPinpin- Débutant
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Emploi/Diplômes : Bof !
Re: Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée
Non, sinon il se retrouve en tort et de toute façon il doit vous obliger à les prendre.
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Re: Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée
Les congés payésIGH 1 a écrit:Non, sinon il se retrouve en tort et de toute façon il doit vous obliger à les prendre.
Comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2012 « eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la Directive 2003/ 88/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement ».
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