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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

2 participants

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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée Empty Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

Message par IGH 1 Lun 30 Juin - 4:21

Tissot a écrit:Un salarié qui est absent pour maladie peut bénéficier du report de ses congés payés ou, en cas de rupture du contrat de travail, il a droit à une indemnité financière. Mais le salarié peut-il simplement renoncer à ces congés payés acquis mais non pris ?


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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée Empty Re: Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

Message par PerlinPinpin Dim 20 Juil - 9:36

L'article ne réponds pas à votre question .... si je résume :
Je ne veux pas prendre mes congés, mais travailler; est-ce que mon patron prux me payer quand même mes congés payés ...
Isn't it ??  Suspect

PerlinPinpin
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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée Empty Re: Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

Message par IGH 1 Dim 20 Juil - 10:54

Non, sinon il se retrouve en tort et de toute façon il doit vous obliger à les prendre.

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Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée Empty Re: Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

Message par IGH 1 Dim 20 Juil - 10:58

IGH 1 a écrit:Non, sinon il se retrouve en tort et de toute façon il doit vous obliger à les prendre.
Les congés payés

Comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juin 2012 « eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la Directive 2003/ 88/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement ».

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