Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
»  Bruxel.BE OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en Belgique Google-Google.be.be;belgique fiable 72 H Belgique.be Belgique: legalpreteur@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 8:20 par sgbnk12

» Adoptez un bébé ou enfant en 48 heures au plus adoptionexpress@gmail.com jeune couple , futurs parents, homme ,femme etc .. adoptez désormais des enfants et Bébé légalement rapidement et facilement adoptionexpress@gmail.com Comment adopter un bébé ou u
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:36 par sgbnk12

»  Paris.FR OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en France Google-Google.fr.FR;France fiable 72 H France.fr France: gouv.fr.fr@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:35 par sgbnk12

» pierrebosio3@gmail.com Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%, particulier.BE info. BELGIQUE ANNONCE PETITE Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9% info.paris FRANCE. ANNONCE FRANCE PETITE
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:34 par sgbnk12

»  GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:33 par sgbnk12

»  legalpreteur@gmail.com Recherche en Suisse Besoin de prêt en Guadeloupe, Martinique, Mayotte ile réunion, ile Maurice grand promo d'offre de prêt au nouvelle Calédonie
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:32 par sgbnk12

» Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72Het très rapide Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: marclongoni290@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:32 par sgbnk12

»  Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%,particulier.ch particulier.fr bonsitee@gmail.com particulier.BE info.paris FRANCE ;SUISSE ; BELGIQUE 3j/72H Offre de Prêt Entre Particulier urgent banque europe Belgique ,Belgique.be;europe suisse, suisse.ch
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:31 par sgbnk12

»  GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:30 par sgbnk12

Derniers sujets
»  Bruxel.BE OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en Belgique Google-Google.be.be;belgique fiable 72 H Belgique.be Belgique: legalpreteur@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 8:20 par sgbnk12

» Adoptez un bébé ou enfant en 48 heures au plus adoptionexpress@gmail.com jeune couple , futurs parents, homme ,femme etc .. adoptez désormais des enfants et Bébé légalement rapidement et facilement adoptionexpress@gmail.com Comment adopter un bébé ou u
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:36 par sgbnk12

»  Paris.FR OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en France Google-Google.fr.FR;France fiable 72 H France.fr France: gouv.fr.fr@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:35 par sgbnk12

» pierrebosio3@gmail.com Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%, particulier.BE info. BELGIQUE ANNONCE PETITE Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9% info.paris FRANCE. ANNONCE FRANCE PETITE
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:34 par sgbnk12

»  GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:33 par sgbnk12

»  legalpreteur@gmail.com Recherche en Suisse Besoin de prêt en Guadeloupe, Martinique, Mayotte ile réunion, ile Maurice grand promo d'offre de prêt au nouvelle Calédonie
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:32 par sgbnk12

» Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72Het très rapide Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: marclongoni290@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:32 par sgbnk12

»  Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%,particulier.ch particulier.fr bonsitee@gmail.com particulier.BE info.paris FRANCE ;SUISSE ; BELGIQUE 3j/72H Offre de Prêt Entre Particulier urgent banque europe Belgique ,Belgique.be;europe suisse, suisse.ch
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:31 par sgbnk12

»  GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
auto entreprise destockage EmptyJeu 19 Mai - 7:30 par sgbnk12

Juillet 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Juillet 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 23 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 23 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 127 le Sam 16 Avr - 6:54
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le deal à ne pas rater :
Sexy Cosplay Doll : Tome 8 Collector de Sexy Cosplay Doll avec artbook
10.80 €
Voir le deal

auto entreprise destockage

3 participants

Aller en bas

auto entreprise destockage Empty auto entreprise destockage

Message par k9 Jeu 29 Mai - 10:38

Bonjour,
Une auto entreprise spécialiser dans le déstockage comme tondeuse à gazon, débroussailleuse thermique etc...
Doit il fournir une facture et une garantie du matériel même en déstockage.
Ma réponse c oui mais avec des textes de loi c mieux
Qui peut répondre à cela Arrow
k9
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 52
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

auto entreprise destockage Empty Re: auto entreprise destockage

Message par k9 Jeu 29 Mai - 16:29

Petite précision matériel neuf dans son emballage d'origine  Arrow
k9
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 52
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

auto entreprise destockage Empty Re: auto entreprise destockage

Message par yves.godier Jeu 29 Mai - 20:16

Dans tout les cas une facture doit être fourni comme toutes entreprises
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ensuite la garantie en cours doit courrir dans la vente en fonction de la date du 1er achat , c'est a dire quand l'acheteur l'a acheté au destockeur et non toi quand tu l'achete a un tiers.
A+

_________________

yves.godier
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

Messages : 111
Date d'inscription : 06/07/2013
Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

Revenir en haut Aller en bas

auto entreprise destockage Empty Re: auto entreprise destockage

Message par k9 Ven 30 Mai - 7:06

merci Yves et pour la garantie tu as trouvé un texte
k9
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 52
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

auto entreprise destockage Empty Re: auto entreprise destockage

Message par Maître Vincent Luchez Ven 30 Mai - 17:00

Bonjour,

Pour vous y retrouver entre les garanties légales et contractuelles, vous pouvez consulter cette fiche de la Direction générale de la concurrence  : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En ce qui concerne le sort des garanties dues par le vendeur initial, leur bénéfice est transféré au sous-acquéreur comme "accessoires de la chose". Ce principe ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation depuis un arrêt dit d'Assemblée plénière du 7 février 1986.

_________________
Maître Vincent Luchez
Droit des professionnels de la sécurité
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Maître Vincent Luchez
Avocat partenaire du blog
Avocat partenaire du blog

Messages : 117
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA

http://www.luchez-avocats.fr/

Revenir en haut Aller en bas

auto entreprise destockage Empty Re: auto entreprise destockage

Message par k9 Ven 30 Mai - 18:35

Bien merci à vous tous pour votre aide  Arrow
k9
k9
Spécialiste Cyno
Spécialiste Cyno

Masculin Messages : 534
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 52
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique

http://www.fpacs.com/

Revenir en haut Aller en bas

auto entreprise destockage Empty Re: auto entreprise destockage

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum