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Frais de route et de déplacement

+4
Philou72
k9
Matthieu
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Frais de route et de déplacement Empty Frais de route et de déplacement

Message par Admin Mer 10 Juil - 9:35

Message de K.:

la société à décidé de m'envoyer en déplacement faire des éoliennes du coté de Niort ma socété étant basée aux alentour de Quimper puis je prétendre aux frais de route et frais de déplacement ? et puis refuser de partir en déplacement sans sanctions ?
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Frais de route et de déplacement Empty Re: Frais de route et de déplacement

Message par Matthieu Mer 10 Juil - 17:41

Il me faut plus de précision pour pouvoir correctement vous répondre... Sur votre contrat de travail est il stipuler à un endroit une clause de mobilité ou non , ou tout autre rapport avec la mobilité ?
Sinon pour vos frais je vous laisse regarder ceci trouver sur .gouv qui parle des frais de transport qui doivent être prit soit totalement soit en partit part votre employeur
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Matthieu
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Message par k9 Mer 10 Juil - 18:48

Bonsoir,
Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller). Toutefois, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait, il est considéré comme étant dans la situation de grand déplacement.

Une petite piste
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Message par Philou72 Mer 10 Juil - 18:51

Tout est bien résumé par k9 !

Philou72
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Message par Matthieu Mer 10 Juil - 19:26

Il peux y avoir une clause dans le contrat qui mentionne la volonté du salarié une clause de non mobilité ( enfant bas âge ou autre)
Ou il peux y avoir une clause de mobilité avec une hauteur de participation de 50% de ton employeur ce qui est légal .

Matthieu
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Message par Philou72 Mer 10 Juil - 19:46

L'employeur peut marquer ce qu'il veut dans le contrat , aprés c'est à toi de signer ou pas !

Philou72
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Message par garde.environnement Jeu 11 Juil - 7:59

Bjr,

Sans omettre la possibilité de déduction des frais réels.

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Message par hannibal Jeu 11 Juil - 16:57

 Que mentionne votre contrat concernant le suivant :
Votre statut, qualification
La non affectation (mobilité)
Quel est le périmètre d'affectation (zone , region, ...............)

_________________
"L'homme est né libre, et partout il est dans les fers". J.J. Rousseau.
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Message par peg1979 Mer 11 Nov - 5:51

bonjour a tous j'ai parcourue plusieurs page concernant les frais de route .voila je fait 77km aller et idem pour le retour avec ma voiture personnelle ,biensur je n'est aucun frais de mon employeur ,je fait que des vaccations de 8h soit plus ou moin 19 par mois se qui je vous-vous doutez bien me coute un bras en gazoil .la société et basé dans le nord pas de calais , sur mon contrat la close de mobilité indique ;le salarié et embauché a l'agence de .... sur le secteur nord pas de calais ,si pendant ses heures travaillé et a la demande préalable de l'employeur le salarié est amené a réalisé des déplacement professionnels ,les frais de déplacement engagé dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursé , j'avoue je suis completement perdu entre etre concidéré en grand déplacement ?? en gros est se que je peut demander une participation de frais de déplacement sur présentation de justificatif originaux ?? merci de bien vouloir me renseigné .
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Message par Migrateur 11/13/34 Ven 13 Nov - 9:31

Bonjour,
Plusieurs parametres à prendre en compte:
lors de la signature de votre contrat aviez vous déjà le même nombre de Km de déplacement?
 cela est il consecutif  à un réaffectation ou est ce une volonte de votre part ( ex: vous souhaitez ne pas vivre en ville)?
Pouvez vous utiliser les transports en commun ?
Est ce une affectation permanente ou temporaire ?
Je voit que vous etes "Cyno", à partir de Janvier vous avez droit à une prime de transport pour votre chien.

Cdlt.

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Message par peg1979 Sam 14 Nov - 12:13

bonjour lors de la signature j'etais déja posté sur se site donc oui le meme nombre de km ,les transport en commun je ne peut les prendre car les horaires ne le permette pas 21h00 a 5h00 , a priorie c'est une affectation permanente ,il n'y a pas de gare la ou je travaille (petit village ) oui en janvier sa va changer au dela de 50km aller j'aurais droit a 3.03 si je ne dit pas de bétise .cordialement et merci de votre réponse
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