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PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
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Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
Peut-on retrouver des équipements liés à la sûreté (vidéosurveillance, alarmes intrusion, gestion du contrôle d'accès,...) dans un PCS dédié normalement à la sécurité incendie et l'agent PC peut-il gérer à la fois les équipements de sécurité incendie et les équipement de sûreté.
Dernière édition par Sandy1 le Lun 27 Jan - 11:16, édité 1 fois
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
Tout à fait, Sandy1, c'est le cas dans la majorité des magasins. Les agents SSIAP font des rondes incendie, les essaies sprinklers éventuellement et le reste du temps, c'est arrière caisse, et surveillance vidéo.Sandy1 a écrit:Je n'ai pas envie d'ouvrir un sujet spécifique alors je pose ma question tout en restant dans le sujet général:
Peut-on retrouver des équipements liés à la sûreté (vidéosurveillance, alarmes intrusion, gestion du contrôle d'accès,...) dans un PCS dédié normalement à la sécurité incendie et l'agent PC peut-il gérer à la fois les équipements de sécurité incendie et les équipement de sûreté.
Je sais qu'il va y avoir le cri au scandale suite à mes propos.
Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
En pratique, il est de notoriété publique que les équipements de sécurité & et de sûreté sont fréquemment ensemble (hors mis en IGH, ou la séparation est marquée) et que l'agent SSIAP manipule ET la vidéo ET le SDI ou le CMSI.
Et bien qu'un SSIAP ne doit pas être distrait de ses missions initiales, la pratique et les contraintes budgétaires font que quotidiennement, ces pratiques ont cours dans bon nombre de sites.
Stylee- Fidèle
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PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légale ?
On sait bien que dans la pratique cela se fait énormément mais je voulais savoir si un texte l'interdisait spécifiquement en plus du fait qu'un agent SSIAP ne doit pas être distrait de ses missions...Par exemple si dans un PCS un agent SSIAP gère à la fois des équipements sécurité incendie et sûreté OU si dans un PCS 2 postes de travail différents sont installés un agent SSIAP gère les équipements de sécurité incendie et un APS gère les équipements de sûreté...
Vous avez la référence des textes réglementaires français?
Vous avez la référence des textes réglementaires français?
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Messages : 259
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Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
Donc, lorsqu'il est imposé des personnes chargés de la sécurité incendie en ERP, ils leurs faut un PC sécurité "dédié" exclusivement à eux, conformément à l'article MS 50:
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Donc dans cette configuration, il est interdit d'avoir du matériel en sûreté, car ce PC doit être EXCLUSIVEMENT dédié à la sécurité incendie.
Le seul cas, lorsqu'il y à du personnel chargés de la sécurité incendie en ERP, où l'on peut voir une activité de sûreté ET sécurité incendie, c'est pour les gares ferroviaire accessible au public:
**********************************************
Donc pour faire simple:
- En ERP, où l'on impose du personnel chargé de la sécurité incendie
PC Sécurité dédié exclusive, donc aucun matériel de sûreté ne doit être présent (vidéoprotection, alarme intrusion, etc ..) - Sauf en type GA.
- En ERP, où l'on impose pas du personnel chargé de la sécurité incendie
Aucunes contraintes concernant le PC Sécurité (donc mélange possible sûreté-sécurité)
- Tout les autres cas
Aucunes contraintes concernant le PC Sécurité (donc mélange possible sûreté-sécurité)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
§ 1. Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie.
Donc dans cette configuration, il est interdit d'avoir du matériel en sûreté, car ce PC doit être EXCLUSIVEMENT dédié à la sécurité incendie.
Le seul cas, lorsqu'il y à du personnel chargés de la sécurité incendie en ERP, où l'on peut voir une activité de sûreté ET sécurité incendie, c'est pour les gares ferroviaire accessible au public:
GA 42 - Poste central de sécurité incendie
Dans le cas d'une exploitation centralisée de la sécurité incendie, le poste central de sécurité incendie peut être situé dans un local commun au poste chargé de la gestion de la circulation des trains et/ou au poste chargé d'une autre activité de surveillance compatible (par exemple : gestion technique de bâtiment, sûreté...).
**********************************************
Donc pour faire simple:
- En ERP, où l'on impose du personnel chargé de la sécurité incendie
PC Sécurité dédié exclusive, donc aucun matériel de sûreté ne doit être présent (vidéoprotection, alarme intrusion, etc ..) - Sauf en type GA.
- En ERP, où l'on impose pas du personnel chargé de la sécurité incendie
Aucunes contraintes concernant le PC Sécurité (donc mélange possible sûreté-sécurité)
- Tout les autres cas
Aucunes contraintes concernant le PC Sécurité (donc mélange possible sûreté-sécurité)
Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
OK merci pour ces précisions.
Tu ne parles que des ERP, donc dans un IGH, on peut mixer équipements et personnels de sécurité & sûreté dans le même PC?
Tu ne parles que des ERP, donc dans un IGH, on peut mixer équipements et personnels de sécurité & sûreté dans le même PC?
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
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Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
Non non vous avez raison, pour l'IGH, c'est la même chose:
GH 56 | Equipements visant à favoriser l'action des pompiers |
§ 1. Tout immeuble de grande hauteur dispose d'un poste central de sécurité incendie (PCS) à usage exclusif des personnels chargés de la sécurité incendie. |
Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
Il me semblait bien qu'en IGH, les deux activités doivent-être dissociées. Merci, Admin, pour les références réglementaires.
Stylee- Fidèle
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Date d'inscription : 10/07/2013
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Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation
Re: PC Sûreté et Sécurité incendie: C'est légal?
Un grand merci à l'admin pour ces précisions.
Si vous avez des infos relatives à ce sujet pour les ICPE, les codes du travail et autres...je suis preneur!
Si vous avez des infos relatives à ce sujet pour les ICPE, les codes du travail et autres...je suis preneur!
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Emploi/Diplômes : Divers et variés
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