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Agent cynophile de sécurité
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Agent cynophile de sécurité
Bonjour à tous,
la CQP Cyno est elle une équivalence du titre V
la CQP Cyno est elle une équivalence du titre V
PP- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 09/01/2014
Emploi/Diplômes : Service sécu privée
Re: Agent cynophile de sécurité
Ce n'est pas une "equivalence".
Le CQP cyno et un titre rncp en cyno donne la même chose au fibal: carte professionnelle cyno
Le CQP cyno et un titre rncp en cyno donne la même chose au fibal: carte professionnelle cyno
Re: Agent cynophile de sécurité
Bonjour,
Merci à vous pour votre réponse,
Actuellement je n'arrive pas à joindre la CNAPS. J'ai à charge la gestion de 12 ACS tous titulaires d'une carte Pro.avec un N° DRACAR et une fin de validité pour 2015 dans la Spé. Cyno, la délivrance de ces cartes a étés obtenues au debut de la mise en place de la réforme, par équivalence (Ancienneté dans les fonctions d'ACS + 1600 heures ETC...). Certains ont changés de chiens (age des chiens, nécessités de service) donc nécéssité pour eux de présenter une validation type UC3 (ou autre). Les organismes ayant autorités de validation, m'indique que ces ACS n'ayant pas de titres V (sauf quelques uns qui ont une équivalence [police, CTE,...]) doivent obtenir ce titre V, par VAE ou examen. pourriez vous SVP m'aider dans ma quête.
Merci par avance
Merci à vous pour votre réponse,
Actuellement je n'arrive pas à joindre la CNAPS. J'ai à charge la gestion de 12 ACS tous titulaires d'une carte Pro.avec un N° DRACAR et une fin de validité pour 2015 dans la Spé. Cyno, la délivrance de ces cartes a étés obtenues au debut de la mise en place de la réforme, par équivalence (Ancienneté dans les fonctions d'ACS + 1600 heures ETC...). Certains ont changés de chiens (age des chiens, nécessités de service) donc nécéssité pour eux de présenter une validation type UC3 (ou autre). Les organismes ayant autorités de validation, m'indique que ces ACS n'ayant pas de titres V (sauf quelques uns qui ont une équivalence [police, CTE,...]) doivent obtenir ce titre V, par VAE ou examen. pourriez vous SVP m'aider dans ma quête.
Merci par avance
PP- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 09/01/2014
Emploi/Diplômes : Service sécu privée
Re: Agent cynophile de sécurité
Bjr,
Envoi du dossier (copie bien sur) via lettre recommandée avec AR + sur le récepissé postal le motif "mise en demeure".
Lettre explicative à l'intérieur.
@+
Envoi du dossier (copie bien sur) via lettre recommandée avec AR + sur le récepissé postal le motif "mise en demeure".
Lettre explicative à l'intérieur.
@+
Re: Agent cynophile de sécurité
Petit complément:
5. Par ailleurs, le CNAPS a bien pris en compte les limites actuelles de téléc@rtepro,
notamment pour les entreprises dont l’effectif est important. C’est pourquoi, début
2014, un nouveau téléservice permettra à l’employeur de consulter en une seule fois,
et donc beaucoup plus souvent, la validité de la carte professionnelle de l’ensemble
des salariés de l’entreprise.
6. Enfin, il est rappelé que la demande de renouvellement d’une carte professionnelle
doit être déposée au moins trois mois avant l’expiration de la validité de la carte à
renouveler. Ce délai, dans la très grande majorité des cas, permettra aux services du
CNAPS de mener à terme l’instruction de la demande. Si ce n’était pas le cas, pour
quelque raison que ce soit, un récépissé serait délivré au demandeur afin de lui
permettre de continuer à exercer son activité jusqu’à décision expresse de
l’administration.
7. Ainsi, après la date d’expiration de la validité de la carte initiale, un salarié qui ne
serait pas en mesure de communiquer à son employeur un nouveau numéro de carte
professionnelle ou bien un récépissé du CNAPS attestant que l’instruction de sa
demande a été prolongée, serait potentiellement en situation irrégulière. Dans ce cas,
l’employeur cherchera à en obtenir la confirmation en consultant le téléservice, puis,
le cas échéant, pourra s’adresser à la délégation territoriale du CNAPS pour obtenir
un point précis sur la situation réglementaire de l’intéressé.
Jean-Yves LATOURNERIE
5. Par ailleurs, le CNAPS a bien pris en compte les limites actuelles de téléc@rtepro,
notamment pour les entreprises dont l’effectif est important. C’est pourquoi, début
2014, un nouveau téléservice permettra à l’employeur de consulter en une seule fois,
et donc beaucoup plus souvent, la validité de la carte professionnelle de l’ensemble
des salariés de l’entreprise.
6. Enfin, il est rappelé que la demande de renouvellement d’une carte professionnelle
doit être déposée au moins trois mois avant l’expiration de la validité de la carte à
renouveler. Ce délai, dans la très grande majorité des cas, permettra aux services du
CNAPS de mener à terme l’instruction de la demande. Si ce n’était pas le cas, pour
quelque raison que ce soit, un récépissé serait délivré au demandeur afin de lui
permettre de continuer à exercer son activité jusqu’à décision expresse de
l’administration.
7. Ainsi, après la date d’expiration de la validité de la carte initiale, un salarié qui ne
serait pas en mesure de communiquer à son employeur un nouveau numéro de carte
professionnelle ou bien un récépissé du CNAPS attestant que l’instruction de sa
demande a été prolongée, serait potentiellement en situation irrégulière. Dans ce cas,
l’employeur cherchera à en obtenir la confirmation en consultant le téléservice, puis,
le cas échéant, pourra s’adresser à la délégation territoriale du CNAPS pour obtenir
un point précis sur la situation réglementaire de l’intéressé.
Jean-Yves LATOURNERIE
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