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Message par Admin Ven 3 Jan - 9:06

Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (dit code ''ISPS'' : International Ship and Port Facility Security code) de l'OMI (Organisation Maritime Internationale), adopté à Londres le 12 décembre 2002, a été repris en droit communautaire par le règlement 725/2004, complété par la directive 2005/65.

Il a été transposé en droit français par différents textes dont le décret n° 2004290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et le code des ports maritimes entre autres.

Le code des transports dans les articles L. 5332 et le code des ports maritimes dans les articles R.321 précisent ainsi les modalités structurantes de mise en place de cette réglementation européenne pour les ports et installations portuaires (IP).
La mise en oeuvre de ces textes implique de nombreux services et opérateurs et a parfois posé des difficultés qui nous amènent aujourd'hui à rédiger ce guide ; sa vocation est de répondre aux questions usuelles et de pérenniser les bonnes pratiques.
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