Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Derniers sujets
Derniers sujets
Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 38 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 38 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking


Guide pratique de la sûreté portuaire

Aller en bas

Guide pratique de la sûreté portuaire Empty Guide pratique de la sûreté portuaire

Message par Admin Ven 3 Jan - 9:06

Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (dit code ''ISPS'' : International Ship and Port Facility Security code) de l'OMI (Organisation Maritime Internationale), adopté à Londres le 12 décembre 2002, a été repris en droit communautaire par le règlement 725/2004, complété par la directive 2005/65.

Il a été transposé en droit français par différents textes dont le décret n° 2004290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et le code des ports maritimes entre autres.

Le code des transports dans les articles L. 5332 et le code des ports maritimes dans les articles R.321 précisent ainsi les modalités structurantes de mise en place de cette réglementation européenne pour les ports et installations portuaires (IP).
La mise en oeuvre de ces textes implique de nombreux services et opérateurs et a parfois posé des difficultés qui nous amènent aujourd'hui à rédiger ce guide ; sa vocation est de répondre aux questions usuelles et de pérenniser les bonnes pratiques.
Fichiers joints
Guide pratique de la sûreté portuaire Attachment
ESSENTIEL EN SURETE PORTUAIRE.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(855 Ko) Téléchargé 70 fois
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum