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que dit la loi

2 participants

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que dit la loi Empty que dit la loi

Message par lolo60 Lun 30 Déc - 16:56

bonjour a tous petite question je travaille dans un entrepot a ton le droit de fouiller dans les chaussures de securite du personnel

lolo60
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que dit la loi Empty Re: que dit la loi

Message par Stylee Lun 30 Déc - 17:44

Bonsoir,

La 1ère des règles, c'est que le responsable de l'entrepôt ait fait figurer ces contrôles dans son règlement intérieur, que ses IRP (CE, DP & CHSCT) et ses salariés soit avisés de ces contrôles. C'est la base.

Avant toute chose, on ne parle pas de fouille mais d'un simple contrôle visuel. La fouille est assimilé à une perquisition et pour ça, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.
C'est la même chose pour un sac. Les salariés sortants de l'établissement sont invités (on ne peut les contraindre) à se soumettre à un contrôle pour s'assurer qu'il ne sortent pas frauduleusement de la marchandise. Il faut même les informer qu'ils peuvent refuser de se soumettre au contrôle (dans ce cas, il faut relever les noms et prénoms de la ou le(s) personne(s)qui refuse(nt) le contrôle.

Dans les entrepôts où il y a des produits à forte valeur ajoutée, les équipements de sécurité (portiques de détection, tunnel X-Ray, détecteur de métaux portatif), permettent, si ils sont réglés correctement et si le personnel de sûreté sait correctement utiliser ces équipements, d'éliminer pas mal de tentatives.

Pour les chaussures de sécurité, le mieux est effectivement de demander aux salariés de se déchausser. L'agent de sûreté examine puis retourne la chaussure pour s'assurer que rien n'est dissimulé à l'intérieur. Se munir de gants pour ce type de manipulation.

J'espère que ces quelques éléments pourront vous aider.

Stylee
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Message par lolo60 Mer 1 Jan - 18:28

bonsoir merci des reponses tout est clair   merci et bonne année

lolo60
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