Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 19 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 19 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 127 le Sam 16 Avr - 6:54
Marque-page social
Attestation de salaire
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Employeurs ou auto-entrepreneurs
Page 1 sur 1
Attestation de salaire
Une nouvelle attestation de salaire maladie/maternité/paternité est disponible
Un arrêté du 28 juin 2013 fixe le nouveau modèle d’attestation de salaire à utiliser en cas de d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l'enfant, ou pour la femme enceinte dispensée de travail.
Ce formulaire porte le numéro Cerfa 11135*03 et peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour remplissage à l'écran et/ou impression ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]).
Les employeurs ne doivent donc plus utiliser l’ancien formulaire.
Arrêté du 28 juin 2013, JO 16 juillet_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 64
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1

» paiement du salaire
» Montant du salaire
» Pas d'augmentation !
» calcul salaire
» Complément de salaire
» Montant du salaire
» Pas d'augmentation !
» calcul salaire
» Complément de salaire
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Employeurs ou auto-entrepreneurs
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» Adoptez un bébé ou enfant en 48 heures au plus adoptionexpress@gmail.com jeune couple , futurs parents, homme ,femme etc .. adoptez désormais des enfants et Bébé légalement rapidement et facilement adoptionexpress@gmail.com Comment adopter un bébé ou u
» Paris.FR OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en France Google-Google.fr.FR;France fiable 72 H France.fr France: gouv.fr.fr@gmail.com
» pierrebosio3@gmail.com Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%, particulier.BE info. BELGIQUE ANNONCE PETITE Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9% info.paris FRANCE. ANNONCE FRANCE PETITE
» GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com
» legalpreteur@gmail.com Recherche en Suisse Besoin de prêt en Guadeloupe, Martinique, Mayotte ile réunion, ile Maurice grand promo d'offre de prêt au nouvelle Calédonie
» Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72Het très rapide Faites votre demande de cre´dit en ligne CHEZ: marclongoni290@gmail.com
» Offre de Pret Sérieux et Rapide 24H;72h;2,9%,particulier.ch particulier.fr bonsitee@gmail.com particulier.BE info.paris FRANCE ;SUISSE ; BELGIQUE 3j/72H Offre de Prêt Entre Particulier urgent banque europe Belgique ,Belgique.be;europe suisse, suisse.ch
» GENEVE.CH OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% 2,9% en SUISSE Google-Google.CH.CH;SUISSE fiable 72 H SUISSE.CH SUISSE: gerardserieux@gmail.com