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Textes officiels liés au CNAPS
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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Textes officiels liés au CNAPS
par Admin Ven 5 Juil - 7:45
Code de la sécurité intérieure
Décret de création du CNAPS – 22 décembre 2011
Décret relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – JORF du 12 juillet 2012
Circulaire relative à l’installation du CNAPS – 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Nomination des membres des commissions interrégionales d’agréments et de contrôles
Décret de création du CNAPS – 22 décembre 2011
Décret relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – JORF du 12 juillet 2012
Circulaire relative à l’installation du CNAPS – 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Nomination des membres des commissions interrégionales d’agréments et de contrôles
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