Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 73 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 73 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Textes officiels liés au CNAPS
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Textes officiels liés au CNAPS
Code de la sécurité intérieure
Décret de création du CNAPS – 22 décembre 2011
Décret relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – JORF du 12 juillet 2012
Circulaire relative à l’installation du CNAPS – 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Nomination des membres des commissions interrégionales d’agréments et de contrôles
Décret de création du CNAPS – 22 décembre 2011
Décret relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – JORF du 12 juillet 2012
Circulaire relative à l’installation du CNAPS – 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Nomination des membres des commissions interrégionales d’agréments et de contrôles
Sujets similaires
» Qu'es que le CNAPS ?
» Textes de référence relatifs à la sécurité privée
» cnaps aide
» SSIAP ET CNAPS POUR LES NULS : Quelques précisions et commentaires du directeur du CNAPS
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Textes de référence relatifs à la sécurité privée
» cnaps aide
» SSIAP ET CNAPS POUR LES NULS : Quelques précisions et commentaires du directeur du CNAPS
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Aujourd'hui à 7:06 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Aujourd'hui à 7:04 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Aujourd'hui à 7:00 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Hier à 7:14 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Hier à 7:09 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Hier à 7:05 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 26 Mar - 7:41 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 26 Mar - 7:38 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 26 Mar - 7:35 par MELAINEE1