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PENIBILITE

4 participants

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PENIBILITE Empty PENIBILITE

Message par Durandal84 Mer 24 Juil - 21:14

tout d'abord, la pénibilité est-elle reconnue pour notre métier ?? que ce soit pour l'APS, le SSIAP ou l'APR ?? si non, que faut-il faire pour qu'elle le soit ? vers qui se tourner ?? pouvons-nous en tant qu'agents envoyer des mails ou des courriers ou alors cela n'incombe qu'aux chefs d'entreprises ?? Merci pour toutes les infos
Durandal84
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PENIBILITE Empty Re: PENIBILITE

Message par garde.environnement Jeu 25 Juil - 7:35

Bjr,
Voir ici http://www.service-public.fr/actualites/001997.html

@+

_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
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Message par Admin Jeu 25 Juil - 8:08

L’existence de situation de travail de nuit doit conduire à considérer les personnes concernées comme exposées à un facteur de pénibilité.

+ d'infos: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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PENIBILITE Empty Re: PENIBILITE

Message par Admin Jeu 25 Juil - 8:13

Donc en sécurité privée, pour une personne travaillant la nuit, elle pourrais voir sa retraite anticipé à taux plein dès 60 ans:

Une série de textes réglementaires concernant la prise en compte de la pénibilité au travail pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée dès 60 ans ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 mars 2011 (ces nouvelles règles portent sur les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011).

Mais pour cela, il faut une "bénéficier" d'une incapacité permanente:
- taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
- taux d’incapacité permanente compris entre 10 % et 20 % après avis d’une commission pluridisciplinaire
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PENIBILITE Empty Re: PENIBILITE

Message par Migrateur 11/13/34 Jeu 1 Aoû - 22:20

Votre société doit tenir à jour pour chaque employé une " fiche individuelle d'exposition à la pénébilité" cette fiche doit vous suivre tout le long de votre vie professionnelle.
Celle ci doit indiquer auquel des critéres de pénibilité vous avez eté exposé  travail de nuit ou en horaires décalés, bruit, manipulation manuelle de charges lourdes...

Migrateur 11/13/34
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