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Le délai de prescription a changé avec la loi de sécurisation de l’emploi.
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: Salarié(e)s: vos droits et devoirs
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Le délai de prescription a changé avec la loi de sécurisation de l’emploi.
par IGH 1 Sam 20 Juil - 8:55
La loi relative à la sécurisation de l’emploi change la donne en matière de prescription. Les délais sont désormais raccourcis pour les demandes liées à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et au paiement des salaires.
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IGH 1- Passionné
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Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 65
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
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