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Reprise du personnel Empty Reprise du personnel

Message par IGH 1 Lun 15 Juil - 9:22

Tout ce que vous voulez savoir sur la reprise du personnel, applicable à la sécurité privée.
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Reprise du personnel Attachment
REPRISE_DU_PERSONNEL.doc.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(151 Ko) Téléchargé 11 fois

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Message par Admin Lun 15 Juil - 9:31

hooo un document que j'avais fait il y à un bon moment !


Mais du coup il est totalement obsolète, car maintenant il y à de nouvelles règles sur la reprise du personnel, applicable depuis février 2013.

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Message par IGH 1 Lun 15 Juil - 9:39

Document que j'avais du prendre sur SPRP ou la Relève, mais effectivement ça date.

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Message par poulette97410 Lun 27 Jan - 5:34

Bonjour à vous, une salariée  en cdi  ayant 4 ans d ancienneté étant en congé maternité pourra elle faire partie du transfère si sa société perd son site? Merci

poulette97410
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Message par Stylee Lun 27 Jan - 15:52

Bonjour.
Tout dépend si vous remplissez l'intégralité des critères énumérés dans l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel. Vous avez ci-dessous l'intégralité de l'avenant. Bonne lecture  Wink 

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