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La jurisprudence Karachi
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La jurisprudence Karachi
par Sandy1 Sam 13 Juil - 14:08
Important à connaître à l'international pour les salariés de groupes français travaillant à l'étranger (ou éventuellement société locale membre d'un groupe français)
L'obligation de sécurité de l'employeur comprend l'obligation de prévention du risque professionnel malveillant (risque sûreté).
Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que des techniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devait les mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts.
Le 15 janvier 2004, le TASS a condamné l'Etat, actionnaire de la DCN, à verser aux ayants droit, 705 000 euros à titre de préjudice moral.
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L'obligation de sécurité de l'employeur comprend l'obligation de prévention du risque professionnel malveillant (risque sûreté).
Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que des techniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devait les mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts.
Le 15 janvier 2004, le TASS a condamné l'Etat, actionnaire de la DCN, à verser aux ayants droit, 705 000 euros à titre de préjudice moral.
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Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
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Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés
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