PublicationsRechercher
Rechercher
Réseaux sociaux
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 36 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 36 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux 
Marque-page social
La jurisprudence Karachi
Page 1 sur 1
La jurisprudence Karachi
par Sandy1 Sam 13 Juil - 14:08
Important à connaître à l'international pour les salariés de groupes français travaillant à l'étranger (ou éventuellement société locale membre d'un groupe français)
L'obligation de sécurité de l'employeur comprend l'obligation de prévention du risque professionnel malveillant (risque sûreté).
Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que des techniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devait les mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts.
Le 15 janvier 2004, le TASS a condamné l'Etat, actionnaire de la DCN, à verser aux ayants droit, 705 000 euros à titre de préjudice moral.
L'article complet sur : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Autre article intéressant:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
L'obligation de sécurité de l'employeur comprend l'obligation de prévention du risque professionnel malveillant (risque sûreté).
Le 8 mai 2002, à Karachi, une voiture piégée explose alors que des techniciens de la DCN de Cherbourg montaient à bord du bus qui devait les mener sur leur lieu de travail, faisant 11 morts.
Le 15 janvier 2004, le TASS a condamné l'Etat, actionnaire de la DCN, à verser aux ayants droit, 705 000 euros à titre de préjudice moral.
L'article complet sur : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Autre article intéressant:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
_________________
Sandy1- Spécialiste Sécurité Internationale
-
Messages : 259
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Divers et variés
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET