L’USP annonce la signature de son accord de branche

[hannibal]

Accord de branche USP
L’USP annonce la signature de son accord de branche par deux organisations patronales et quatre syndicats
Par Gabriel Thierry
L’USP annonce, mercredi 4 mai 2016, la signature de son projet d’accord de branche par deux organisations patronales et quatre organisations syndicales de la sécurité privée. Outre l’USP, organisation patronale de la surveillance humaine, ce projet d’accord a été signé par le Sesa, qui représente les entreprises de sûreté aéroportuaire. Il a également été signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, FO et l’Unsa-FMPS, qui représentent à eux quatre 63 % des salariés de la branche.
"Nous nous réjouissons de voir que nos propositions de dialogue ont été écoutées car ainsi nous pourrons entamer très rapidement toutes les négociations utiles afin de faire progresser l’ensemble de la profession", indique Claude Tarlet, le président de l’USP. "Le texte signé va être immédiatement" proposé à "l’extension", c’est-à-dire applicable à toutes les entreprises, ajoute-t-il.
Selon la CFDT et la CFE-CGC, le projet d’accord signé est identique à l’accord de branche dit des "métiers repères", signé en décembre 2006 et dénoncé par l’USP en octobre 2015. La signature de cet accord, expliquait à AEF Pascal Planquart, vice-président de la CFE-CGC prévention-sécurité, vise à lancer de nouvelles négociations "dans la sérénité", sans la crainte d’un vide juridique au 1er janvier 2017 (lire sur AEF).
L’UNSA VEUT "DÉBLOQUER LA SITUATION"
L’USP avait annoncé en février 2016 l’annulation de sa dénonciation de l’accord des métiers repères, trois mois après l’élaboration, par l’autre organisation patronale de la surveillance humaine, le Snes, d’un nouvel accord de substitution. L’USP notait en octobre 2015, à propos de la dénonciation de cet accord, qu’il était "apparu indispensable de permettre l’évolution des dispositions des classifications professionnelles".
Le Snes avait annoncé de son côté, à la mi-avril 2016, la signature par trois syndicats de salariés, la CFTC, la CGT et l’Unsa-FMPS, de son projet d’accord de branche, qui instaure notamment la notion de "polycompétence" entre 17 spécialités d’agents de surveillance humaine (lire sur AEF). Dans un communiqué, l’Unsa-FMPS justifie sa "double" signature des deux projets d’accords concurrents par le souci "de débloquer la situation et de sortir de l’impasse dans laquelle la profession se trouve".
"Nous appelons les organisations patronales à s’entendre pour l’intérêt général et à proposer, sans délai, un texte commun qui sécurise les salariés et permette les adaptations rendues nécessaires par l’évolution des métiers". "Par ce geste inédit nous démontrons la volonté de notre organisation d’être motrice dans le dialogue social dont notre profession a un besoin urgent", ajoute l’organisation syndicale.
"Face à la dégradation du dialogue social que l’Unsa observe, avec inquiétude, entre les organisations de salariés et le patronat, notre organisation estime qu’il est temps de revenir à un débat constructif, souligne enfin l’organisation syndicale. La confusion et le désordre des positions patronales créent une véritable instabilité, qui inquiète à juste titre les salariés. Le blocage est total."

[hannibal]

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la signature de deux accords de substitution a un accord, est illégal
La renonciation à une dénonciation d'un accord, rend caduque sa substitution
conclusion:
l'accord de 2006 est toujours en vigueur

d'autre avis?

[Migrateur 11/13/34]

Bonjour,

a mon avis c'est pas ça.

L'accord de 2006 n'existe plus et donc plus applicable il en va de même pour toute les jurisprudences qui s'y reportaient.

La signature de 2 accords différents sur le même theme fait qu'ils vont sans aucun doutes etres tout deux annulés.

Au résultat sous un delais qui est de plus en plus proche rien n'interdit de recruter tout les agents à 120.

[hannibal]

Logiquement,L USP a renoncé à sa dénonciation de l accord 2006 ,en absence d'une nouvelle dénonciation ,ce dernier ne peut être annuler

[Migrateur 11/13/34]

Pas dans les temps et de loin!

C'est d'ailleur un accord de substitution qu'il ont proposé à la signature et non un avenant.

Pour qu'ils fassent tout ce cinema en complicitée avec la cfdt c'est qu'ils ont eu très peur que l'accord de Snes soit etendus avant que le leur soit signé et de là prendre du retard dans la course à la représentativité patronale...

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