Modele de courrier

par bitjeki Ven 18 Mar - 10:21

Bonjour à tous

Existe il un modèle de courrier pour une demande d'autorisation d'exercer au CNAPS ?
D'autre part la demande d'agrément dirigeant/gérant/associés est -elle individuelle ?
peut-elle être collective en cas de pluralité d'associés ?
comment constituer le dossier de demande d'agrément ? (pas de précision sur le site du cnaps)
peut-on le cumuler avec celui de la demande d'autorisation d'exercer ?

par Billou Jeu 31 Mar - 16:49

Tu télécharge les dossiers dont tu as besoin en fonction des besoins, tu complete et envois au CNAPS pas plus. le reste est dans le CSI
Un AGD pour le dirigeant et un ou des AGS pour les assoicés

Billou

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