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planning 48h00 maximum par semaine
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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planning 48h00 maximum par semaine
Bonsoir j'aimerais savoir si sur un planning je peux faire travailler une personne exemple : lundi,mardi,mercredi,jeudi vacations de 12h00 soit un total de 48h00 je met cette personne en repos vendredi et samedi puis je le faire travailler dimanche .J'ai crus comprendre que nous devons faire un maximum de 48h00 par semaine donc du lundi au dimanche mais d'un autre coté en me dit après 48h00 de boulot il faut 2 jours de repos donc si c'est vraiment sa il reste une journée dans la semaine donc je peux le faire travailler ou pas .Est ce bien du lundi au dimanche la semaine de travail .Merci
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: planning 48h00 maximum par semaine
Bonsoir,
Amplitude maximum semaine 48h
Amplitude maxi en vacs suivies 48h même à cheval sur 2 semaines ( ex: interdit de faire VSDLM en 12 h).
Cdlt.
Amplitude maximum semaine 48h
Amplitude maxi en vacs suivies 48h même à cheval sur 2 semaines ( ex: interdit de faire VSDLM en 12 h).
Cdlt.
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Re: planning 48h00 maximum par semaine
Merci et si je suis d'accord de faire 56h00 je donne mon accord a mon employeur j'ai pas le droit non plus .
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: planning 48h00 maximum par semaine
Non itmli, vous ne pouvez pas faire plus de 48h00/semaine, même si vous donnez votre accord.
Votre employeur serait en infraction et vous également. De surcroît, s'il vous arrivait un accident du travail alors que vous avez dépassé la durée légale hebdomadaire...cela ajouterait des problèmes supplémentaires.
Stylee- Fidèle
- Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation
Re: planning 48h00 maximum par semaine
Merci et nous pouvons faire combien d'heure maximum par mois ? Je demande tous ceci pour faire les plannings sans erreur
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: planning 48h00 maximum par semaine
En respectant la loi des 35 heures, la règle est une base mensuelle de 151,67 heures.
Après, tout dépend si vous êtes en vacs de 8h ou 12h.
Cependant, si vous le pouvez, essayez plutôt de travailler sur un cycle (maxi 8 semaines) selon le modèle ci-dessous :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A faire valider par votre employeur, impérativement, qui doit assurer la responsabilité légale des plannings qui sont diffusés dans son entreprise.
Après, tout dépend si vous êtes en vacs de 8h ou 12h.
Cependant, si vous le pouvez, essayez plutôt de travailler sur un cycle (maxi 8 semaines) selon le modèle ci-dessous :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A faire valider par votre employeur, impérativement, qui doit assurer la responsabilité légale des plannings qui sont diffusés dans son entreprise.
Stylee- Fidèle
- Messages : 113
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : Cadre d'exploitation
Re: planning 48h00 maximum par semaine
Nous sommes en vacation de 12h00 , la base mensuelle est de 151h67 depuis des année en accord avec l'équipe et le patron il nous arriver de faire + de 48h00 par semaine mais nous avions plus de jours de repos d'affilées dans le mois sa arrangée toute l'équipe mais ce temps ai fini notre employeur me demande de respecter la lois.Donc je vais faire les plannings pour toute l'année (prévision) en prenons compte les cp , pour voir si il y a des heures sup a gagnées car il nous paye pas systématiquement les heures sup tous les mois car certain mois en fais + et d'autre mois - mais effectivement avant la fin de l'année si nous sommes en positif il nous payes les heures sup.Il faut que pour la fin de l'année nos compteurs d'heure soit a zéro.
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: planning 48h00 maximum par semaine
itmli a écrit:Merci et si je suis d'accord de faire 56h00 je donne mon accord a mon employeur j'ai pas le droit non plus .
Non toutes dérogations au code du travail est interdite.
Cela evite des dérives ( semi mafieuses) du style:
- " je vous embauche si vous acceptez de..."
- " donnez moi le boulot, j'accepte de travailler 151H/Mois pour un salaire mensuel de 500 euros"
-" donnez moi le poste je vous reverserai 10% de mon salaire mensuel"
-....
Migrateur 11/13/34- Fidèle
- Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 61
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
Re: planning 48h00 maximum par semaine
Merci j'ai bien comprisMigrateur 11/13/34 a écrit:itmli a écrit:Merci et si je suis d'accord de faire 56h00 je donne mon accord a mon employeur j'ai pas le droit non plus .
Non toutes dérogations au code du travail est interdite.
Cela evite des dérives ( semi mafieuses) du style:
- " je vous embauche si vous acceptez de..."
- " donnez moi le boulot, j'accepte de travailler 151H/Mois pour un salaire mensuel de 500 euros"
-" donnez moi le poste je vous reverserai 10% de mon salaire mensuel"
-....
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
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