Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Twitter
Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 60 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 60 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

-20%
Le deal à ne pas rater :
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q (rev2.0) + Radeon RX 6950 ...
749 € 939 €
Voir le deal

Repos quotidien

5 participants

Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Repos quotidien

Message par Admin Mar 23 Juil - 11:02

Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures, sauf dérogations (Article L3131-1)



Dérogation au repos quotidien:


Par convention ou accord (Article D3131-1)
Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles , sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures.

Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. 

Par décision unilatéral de l'employeur (Article D3131-5)

L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par JMVLIB62 Dim 25 Jan - 12:06

Pour ne pas oublier la règle:
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par bitjeki Ven 20 Mar - 13:48

Bonjour

Pour rebondir sur ce sujet
1 salarié qui fini son service au bout de 12 h et qui part sans le présence de sa relève  ( il travaille dans une équipe de 4 personnes) est-il fautif ?

bitjeki
Débutant
Débutant

Messages : 21
Date d'inscription : 23/07/2013
Emploi/Diplômes : ads

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par Migrateur 11/13/34 Dim 22 Mar - 18:06

Bonjour,

Pour moi oui, sauf si cela est prévus dans le Lmc.

Pour ce qui est des intervention au dessus il y a des nouvelles Cass ( du 12.02.2015)concernant la charge de preuve lors du non respect du repos quotidien de 11 heures

Migrateur 11/13/34
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 60
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par bitjeki Mar 24 Mar - 7:14

Bonjour
Que veut dire LMC?

bitjeki
Débutant
Débutant

Messages : 21
Date d'inscription : 23/07/2013
Emploi/Diplômes : ads

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par bitjeki Mar 24 Mar - 7:24

Il appartient donc au salarié de bine noter ses prises et fins de service pour apporter la preuve du non respect du repos quotidien.

bitjeki
Débutant
Débutant

Messages : 21
Date d'inscription : 23/07/2013
Emploi/Diplômes : ads

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par Migrateur 11/13/34 Mar 24 Mar - 12:02

bitjeki a écrit:Bonjour
Que veut dire LMC?

Livre des Missions et Consignes

Migrateur 11/13/34
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 60
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par itmli Lun 1 Fév - 8:48

JMVLIB62 a écrit:Pour ne pas oublier la règle:
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.
bonjour a tous je reviens sur ce post car j'aimerais savoir si effectivement j'ai le droit de travailler ou faire travailler mon équipe 13h00 d'affilées . Si oui pouvez vous me donner un lien qui le stipule car mon employeur me dit que je peux imposer sur le planning des vacations de  13h00 . J'ai un doute et je souhaiterais avoir une preuve  des propos de mon employeur car si j'ai pas le droit en aucun cas j'imposerais ceci  a mon équipe . Merci .

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par Migrateur 11/13/34 Sam 6 Fév - 18:06

itmli a écrit:
JMVLIB62 a écrit:Pour ne pas oublier la règle:
-amplitude journalière de travail égale 13 heures;
-amplitude 13 heures plus 11 heures de repos égale 24 heures.
bonjour a tous je reviens sur ce post car j'aimerais savoir si effectivement j'ai le droit de travailler ou faire travailler mon équipe 13h00 d'affilées . Si oui pouvez vous me donner un lien qui le stipule car mon employeur me dit que je peux imposer sur le planning des vacations de  13h00 . J'ai un doute et je souhaiterais avoir une preuve  des propos de mon employeur car si j'ai pas le droit en aucun cas j'imposerais ceci  a mon équipe . Merci .

Bonjour,
Si la vac  comporte des heures de nuit même partiellement c'est maxi 12h
Votre accord d'amenagement du temps de travail, si votre boite en a un peu aussi interdire les vac de plus de 12 heures, c'est le cas chez les 3 points.
Vous avez aussi l'article 2 de l'accord de Juin 1993 qui indique que le repos ne saurais etre inferrieur à 12 heures.

Cdlt.

Migrateur 11/13/34
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 60
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par itmli Sam 6 Fév - 18:40

Merci Migrateur ,voici les vacations 4h00 - 16h00 et 16h00- 4h00 , mais une personne de l'équipe ma demandé si il pouvait faire une fois par semaine 4h00- 17h00 .Donc c'est non vu qu'il fait des heures de nuit dans sa vacation . Merci et bon wk a tous

itmli
Fidèle
Fidèle

Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par Migrateur 11/13/34 Sam 6 Fév - 20:47

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le texte dit bien " pourra atteindre l'amplitude de 12h..."
Il en découle que si 13 heures avait été le vœux du législateur quand la réglementation à été étendue un "13" aurait remplacé le "12".


Cdlt.

Migrateur 11/13/34
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 60
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP

Revenir en haut Aller en bas

repos - Repos quotidien Empty Re: Repos quotidien

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum