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Message par jerome92 Mar 14 Avr - 11:36

bonjour,

J'ai effectuer une demande une autorisation préalable début janvier 2015 auprès du CNAPS n'ayant pas de réponse j'ai essayé de les joindre par téléphone mais impossible toujours occupé donc j'ai envoyer un mail pour savoir ou s'en ai avec mon dossier il me dise que mon dossier passe en commission 


Crying or Very sad combien de temps pour avoir une réponse



merci

jerome92
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Message par Billou Mar 14 Avr - 11:51

Si commission, c'est long. Il y en a tellement qui passe en commission que les commissions sont débordées ...

Bon courage

Billou

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Billou
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Message par Maître Vincent Luchez Mer 29 Avr - 20:11

Bonjour,

En principe le silence conservé deux mois vaut rejet, même si le CNAPS peut se prononcer ultérieurement.

Cordialement

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